La Jurisprudences de Niger concernant texte_arret:loi n° 034
| Niger, Cour de cassation, 25 mars 2021, 21-034
... à dépens s’agissant de la matière sociale ; Avis d’appel donné : 15 jours ; Vu la loi n°2012-45 du...ARRET N°21-0 34/ Soc Du 25-03-2021 MATIERE : SOCIALE DEMANDEUR : DEFENDEUR : S. A. M Président Issa Bouro Ibrahim Moumouni Conseillers Mme Gonda Fassouma Ministère Public Mme Aboubacar Zeïnabou Greffière RAPPORTEUR Issa Bouro REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de Cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant pour les affaires sociales, en son audience publique ordinaire du jeudi vinet cinq mars deux mille vingt-un, tenue au palais...
| Niger, Cour de cassation, 27 mai 2020, 20-034
...ARRET N° 2020/034/ CC/CRIM du 27 Mai2020 MATIERE : PENALE DEMANDEURS: R.H.Y autres DEFENDEUR...ARRET N° 2020/034/ CC/CRIM du 27 Mai2020 MATIERE : PENALE DEMANDEURS: R.H.Y autres DEFENDEUR : Ministère Public PRESENTS Ibrahim Malam Moussa Président Mme Adamou Aissata Oumarou Rabo Mainassara Conseillers Emilien A Bankolé Ministère Public Me Zeinabou Adamou Greffière RAPPORTEUR : Ibrahim Malam Moussa REPUBLIQUE PF DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE PS CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du mercredi vingt- sept...
| Niger, Cour de cassation, 16 avril 2020, 20-025
... nommés A.B.O et tous autres des chefs de détournement de biens publics ; Vu la loi organique N° 2013...Arrêt n°20- 025/CC/CRIM du 1604/ 2020 MATIERE : PENALE DEMANDEUR Ministère public DEFENDEURS 1° M.A PRESENTS Salissou Ousmane Président Ibrahim M Moussa Mme Adamou Aissata Conseillers Maazou Adam Ministère Public Me Ouba Djada Greffier RAPPORTEUR Ibrahim M Aa REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi seize avril deux mil vingt, tenue au palais de ladite...
| Niger, Cour de cassation, 05 mars 2020, 20-023
... n°034/2017 du Tribunal Aa’Instance de Gouré dont la teneur suit : - Reçoit l’action de M. Aa...ARRET n°20-023/Cout du 05 mars 2020 MATIERE : Coutumière DEMANDEUR M.D DEFENDEURS S.E A PRESENTS M. Albachir N.Diallo Président Issa Bouro et Ibrahim Moumouni Conseillers Sanoussi Mamane et Alfari Ibrahim Assesseurs Emilien A. Bankolé Ministère Public Abalovi Zara Ousmane A Issa Bouro REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de Cassation, Chambre sociale et des affaires coutumières, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du...
| Niger, Cour de cassation, 08 janvier 2020, 20-001
... coupable d’assassinat de vol de nuit en réunion et l’a condamné à la peine de mort ; Vu la loi organique n...ARRET N° 2020/001/ CC/CRIM du 08 janvier 2020 MATIERE : PENALE DEMANDEUR : G.B DEFENDEUR : Ministère Public PRESENTS Salissou Ousmane Président Hassane Djibo Oumarou Rabo Mainassara Conseillers Ibrahim B. Zakaria Ministère Public Me Zeinabou Adamou Greffière RAPPORTEUR : Hassane Djibo REPUBLIQUE PF DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du mercredi huit janvier deux...
| Niger, Cour de cassation, Chambre sociale et des affaires coutumieres, 27 octobre 2016, 16-124/Cout
..., enregistrée le 12 février 2016 au greffe de la Cour de Cassation sous le n° 16-034, contre le jugement n° 88...REPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du vingt sept octobre deux mil seize , tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : M.X, 28 ans, cultivateur demeurant à Bana, coutume Haoussa ; DEMANDEUR D’UNE PART : ET : Mme Ag, 40 ans, ménagère demeurant à Bana, coutume Haoussa...
| Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 22 février 2007, 07-034
... lieux du 1er juin 2005; Vu la loi 2000-10 du 14 août 2000 sur la Cour Suprême; Vu la loi organique n...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt deux février deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Aa Ae et Af Ad, tous cultivateurs demeurant à Kouré Kollo ; D'une part ET : Ab Ac, cultivateur demeurant à Kouré Kollo ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Nouhou Mounkaila, conseiller rapporteur...
| Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 28 novembre 2006, 06-309-Civ
... ses dispositions le jugement n° 034 du 27 avril 2005 du Tribunal Civil de Ad qui a: -Rejeté l...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi vingt huit novembre deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : OPVN, assisté de la SCPA X, Avocats associés; D'une part ET : AYANTS DROIT C Aa B, assistés de la SCPA Chaibou-Nanzir, Avocats associés; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Hassane Hodi, conseiller rapporteur, les...
| Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 13 avril 2006, 06-107
... déposé au greffe du tribunal de Maradi en date du 25 mars 2004 par Monsieur C Y contre le jugement n°034...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi treize avril deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : C Y, cultivateur à Waga-Waga Tessaoua D'une part ET X C Aa et frères, cultivateurs à Waga-Waga Tessaoua D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Adamou Amadou, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le...
| Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 30 mars 2006, 06-085
...-05-2004 par le sieur Aa Ag contre le jugement n° 034 du Tribunal Régional de Niamey, statuant en matière...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi trente mars deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Aa Ag, cultivateur demeurant à Shett Fandou-Filingué, assisté de la SCPA Nabara-Gourmou, avocats à la Cour ; D'une part ET : Ac Ad, cultivateur demeurant à Shett Fandou-Filingué D'autre part Après lecture du rapport de...
