La Jurisprudences de Luxembourg concernant texte_arret:décret n° 92

...Tribunal administratif N° 51454R du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:51454R...Tribunal administratif N° 51454R du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:51454R Inscrit le 7 octobre 2024 Audience publique du 18 octobre 2024 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame A, …, contre des décisions du bourgmestre de la commune de Junglinster en matière de permis de construire _ ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 51454 du rôle et déposée le 7 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V...

...Tribunal administratif N° 51404R du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:51404R...Tribunal administratif N° 51404R du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:51404R Inscrit le 27 septembre 2024 Audience publique du 17 octobre 2024 Requête en obtention d’un sursis à exécution par la société AA, …, et par la société BB, …, par rapport à des décisions du FONDS DU LOGEMENT, Luxembourg, en présence de la société CC, …, en matière de marchés publics ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 51404 du rôle et déposée le 27 septembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Benjamin...

... du décret français n°2005-1135 du 7 septembre 2005, de sorte qu’elle constituerait une « formation...Tribunal administratif N° 48000 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:48000 3e chambre Inscrit le 4 octobre 2022 Audience publique du 17 septembre 2024 Recours formé par Madame …, …, contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48000 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 octobre 2022 par Maître Laurent HARGARTEN, avocat...

...Tribunal administratif N° 50756R du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:50756R...Tribunal administratif N° 50756R du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:50756R Inscrit le 16 juillet 2024 Audience publique du 25 juillet 2024 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur …, …, contre des décisions du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et du ministre de la Digitalisation en matière de discipline _ ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 50756 du rôle et déposée le 16 juillet 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Virginie BROUNS, avocat à la Cour...

... « soumettre aux dispositions de ma note de service P- n°92 du 12 janvier 2022 ayant pour objet le régime 3G...Tribunal administratif N° 47087 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47087 4e chambre Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique du 12 juillet 2024 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du directeur de l’administration … en matière de fonctionnaires et agents publics _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47087 du rôle et déposée le 1er mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KOHNEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats...

...’Etat responsable de l’examen de leur demande de protection internationale en vertu du règlement UE n° 604/2013 du...Tribunal administratif Numéro 50321 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50321 4e chambre Inscrit le 12 avril 2024 Audience publique du 7 mai 2024 Recours formé par Monsieur … et consorts, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L. 18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50321 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 avril 2024 par Maître Michel Karp, avocat à la Cour...

... la Charte UE. Notons dans ce contexte que l’Italie a adopté en date du 21 octobre 2020 le décret n...Tribunal administratif N° 48995 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:48995 3e chambre Inscrit le 31 mai 2023 Audience publique du 27 juin 2023 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48995 du rôle et déposée le 31 mai 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de...

... UE. Notons dans ce contexte que l'Italie a adopté en date du 21 octobre 2020 le décret n° 130...Tribunal administratif N° 48862 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:48862 3e chambre Inscrit le 21 avril 2023 Audience publique du 17 mai 2023 Recours formé par Madame … et consorts, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48862 du rôle et déposée le 21 avril 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Sarah MOINEAUX, avocat à la Cour, inscrite au...

... 2020 le décret n° 130/2020 qui remplace la loi n° 132/2018 du 1er décembre 2018 et met en place le SAI...Tribunal administratif N° 48690 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:48690 3e chambre Inscrit le 14 mars 2023 Audience publique du 5 avril 2023 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48690 du rôle et déposée le 14 mars 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Françoise NSAN-NWET, avocat à la Cour...

... UE. Notons dans ce contexte que l'Italie a adopté en date du 21 octobre 2020 le décret n° 130...Tribunal administratif N° 48676 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:48676 3e chambre Inscrit le 10 mars 2023 Audience publique du 29 mars 2023 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48676 du rôle et déposée le 10 mars 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Françoise NSAN-NWET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de...