N° C.25.0229.F
P. C.D.B,
ayant pour conseil Maître Philippe Vanlangendonck, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 65,
demandeur en récusation de membres du conseil d’appel de l’Ordre des médecins et du délégué du Conseil national de l’Ordre des médecins dans la cause portant
le numéro 13/2024.
I. La procédure devant la Cour
Par un acte déposé au greffe du conseil d’appel de l’Ordre des médecins
le 7 janvier 2025, le demandeur poursuit la récusation de monsieur P. D., madame A. F., monsieur O. D.et monsieur M.T., membres du conseil d’appel de l’Ordre des médecins, ainsi que de monsieur R. d.F., et de monsieur J.-R.. V.C., délégué du Conseil national de l’Ordre des médecins.
Les premiers ont fait, le 7 janvier 2025, et le dernier a fait, le 14 janvier 2025, la déclaration prescrite à l’article 836, alinéa 2, du Code judiciaire, portant leur refus motivé de s’abstenir.
Le président de section chevalier Jean de Codt a fait rapport.
L’avocat général Véronique Truillet a conclu.
II. La décision de la Cour
Il ressort des pièces auxquelles la Cour peut avoir égard que monsieur R. d.F. ne fait plus partie du conseil d’appel de l’Ordre des médecins.
Dans cette mesure, la demande en récusation est sans objet.
Pour le surplus, le demandeur déduit la suspicion, qu’il dit éprouver,
des préventions mises à sa charge, d’un avis publié par le Conseil national de l’ordre des médecins et de la manière de juger des instances ordinales.
Il ne précise toutefois pas de grief à l’égard des personnes dont la récusation est demandée.
La demande n’est pas fondée.
Par ces motifs,
La Cour
Rejette la demande ;
Ordonne que le présent arrêt sera notifié aux parties par pli judiciaire dans les quarante-huit heures ;
Condamne le demandeur aux dépens.
Les dépens taxés jusqu’ores à vingt-six euros.
Ainsi jugé par la Cour de cassation, chambre des vacations, à Bruxelles, où siégeaient le chevalier Jean de Codt, président de section, Peter Hoet, Frédéric Lugentz, Ilse Couwenberg et Simon Claisse, conseillers, et prononcé en audience publique du quinze juillet deux mille vingt-cinq par le chevalier Jean de Codt, président de section, en présence de Véronique Truillet, avocat général, avec l’assistance de Tatiana Fenaux, greffier.
