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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ... de la République française et le gouvernement de la République du Sénégal, relative à la circulation...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ......, ressortissant sénégalais né le 1er janvier 1998, est entré irrégulièrement en France le 13 avril 2019 et a...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 13 avril 2024 par laquelle la préfète de l'Ain a prononcé à son encontre une interdiction de retour d'une durée d'un an et la décision du même jour par laquelle la préfète du Rhône l'a assigné à résidence...

... : 1. M. B..., ressortissant sénégalais né en 1990, a demandé au tribunal administratif de Paris d...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 9 avril 2024 par lesquels le préfet de police lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et lui a fait interdiction de retour sur le territoire pour une durée de douze mois. Par un jugement n° 2408222 du 18 juin 2024, le tribunal administratif de Paris a annul...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ... gouvernement de la République du Sénégal, relative à la circulation et au séjour des personnes, publiée par le...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays de destination de...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ... a été célébré en 2018 au Sénégal, ne justifiait pas de la possession du visa de long séjour. Ainsi...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... B... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 28 août 2023 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de...

... qui suit : 1. M. A..., ressortissant sénégalais né le 7 août 1988, est entré en France...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n° 2407200/8 du 12 juin 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la...

... janvier 2023, M. O, se disant né le 5 juin 1971 à Localité 3 Sénégal, s'est vu refuser l...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 avril 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 213 F-D Pourvoi n° J 23-13.440 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 AVRIL 2025 M. D O, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° J 23-13.440 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2023 par la cour...

... 1971 à Localité 3 Sénégal, s'est vu refuser l'enregistrement d'une déclaration de nationalité...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 avril 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 213 F-D Pourvoi n° J 23-13.440 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 AVRIL 2025 M. D O, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° J 23-13.440 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris pôle 3, chambre 5, dans le litige l'opposant au procureur...

... recours formé contre les décisions du 17 janvier 2022 de l'autorité consulaire française à Dakar Sénégal...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... B... et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre les décisions du 17 janvier 2022 de l'autorité consulaire française à Dakar Sénégal refusant de délivrer à Mme C... B... et aux enfants E... B..., I... A... B..., D... B..., F... B... et H... B... des...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ... divorce rendu au Sénégal, et, d'autre part, qu'elle a subi une situation de polygamie entre le 2 février...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une...