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... Dakar Sénégal rejetant sa demande de visa d'entrée et de long séjour en qualité de travailleur salarié...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours régularisé le 21 juin 2023 et dirigé contre la décision du 16 mai 2023 de l'autorité consulaire française à Dakar Sénégal rejetant sa demande de visa d'entrée et de long séjour en qualité de travailleur salarié. Par un...

... : 1. M. A..., ressortissant sénégalais né en 1989, a fait l'objet, à la suite d'un contrôle d...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 juin 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination pour son éloignement. Par un jugement n° 2314300/8 du 24 juillet 2023, la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

... fichier Visabio a pu indiquer une autre identité du requérant, soit M. B... A..., ressortissant sénégalais...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée...

... a été saisi par les autorités administratives le jour même de la communication par le Sénégal de...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03095 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVXX Décision déférée : ordonnance rendue le 05 juillet 2024, à 14h58, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Françoise Calvez, conseillère à la cour d'appel de Paris...

... né le 09 Septembre 1982 à Localité 336 SÉNÉGAL de nationalité Française Adresse 157...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 59C DU 09 JUILLET 2024 N° RG 24/03107 N° Portalis DBV3-V-B7I-WRDY AFFAIRE : JH EM et autres ... C/ S.E.L.A.R.L. FHB ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 Mai 2024 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° RG : 23/007633 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Catherine LEGRANDGERARD, -la SCP HADENGUE et Associés...

... suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame O X née le 3 Mars 1997 au Sénégal...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05335 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRV3 MINUTE: 24/1368 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Annette REAL, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame O X née le 3 Mars 1997 au Sénégal...

... PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Z B né le 31 Décembre 1979 à SENEGAL de nationalité...AFFAIRE N° RG 24/05349 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRXV COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05349 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRXV MINUTE N° RG 24/05349 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRXV ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente ART L342-1 du CESEDA Le 08 Juillet 2024, Nous, Sarah MASSOUD, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Chloé CANTINOL, Greffier Vu les dispositions des...

... épisodiquement au Sénégal, son pays d’origine, depuis le 7 décembre 2017 pour y suivre une formation qualifiante... _ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 21/01154 - N° Portalis DB3T-W-B7F-TA6D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 8 JUILLET 2024 _ DOSSIER N° RG 21/01154 - N° Portalis DB3T-W-B7F-TA6D MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée par LRAR à :M. X V Y - CAF Copie certifiée conforme délivrée par vestiaire :Me Kossi AMAVI PC92 Copie éxecutoire délivrée par LRAR à :M. X V Y - CAF _ PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR M...

... se sont mariés le Date mariage 2 2008 devant l’officier d’état civil à Localité 9 Sénégal sans...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 4 N° RG 24/35140 N° Portalis 352J-W-B7I-C4FRZ N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 08 juillet 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur O N Adresse 4 Localité 8 Ayant pour conseil Me Juliette MENDES RIBEIRO, Avocate au barreau de Paris, #D0730 DÉFENDERESSE Madame Y R épouse N Adresse 3 Localité 7 Défaillante LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mathilde BALAGUE LE GREFFIER Marion COCHENNEC Copies...

... en France, il n’est pas Senegalais dans le coeur.Il est en cours de démarches.Ces élements n...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01440 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRAZ - M. LE PREFET DU NORD / M. T B MAGISTRAT : Mikaël SIMOENS GREFFIER : Mylène VOLTOLINI PARTIES : M. T B Assisté de Maître CHERFI YONIS Anissa, avocat commis d’office M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me SAUDUBRAY Guillaume, _ DEROULEMENT DES DEBATS...