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.... Considérant ce qui suit : 1. M. B..., ressortissant sénégalais, né le 23 janvier 1993, a demandé le...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 26 juin 2024 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays d'éloignement et lui a interdit de revenir sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2401989 du 25 septembre 2024, le tribunal...

... Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur la circulation et le...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2401708 du 6 juin 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ... : 1. M. A..., ressortissant sénégalais né le 16 octobre 1986, est entré en France le 13 octobre 2010...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, en premier lieu, d'annuler l'arrêté du 21 août 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans le délai de trente jours, a fixé le...

... autorités consulaires françaises à Dakar Sénégal ont refusé de délivrer à Mme B... G... A... ainsi qu...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A..., agissant en son nom et en qualité de représentant des enfants C... A..., E... A... et F... A..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions du 9 décembre 2022 par lesquelles les autorités consulaires françaises à Dakar Sénégal ont refusé de délivrer à Mme B... G... A... ainsi qu'aux enfants C... A..., E... A... et F... A... des visas de long séjour au titre du regroupement familial ainsi que la...

...... A..., ressortissant sénégalais, a déposé une demande de naturalisation qui a fait l'objet d...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 10 septembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation. Par un jugement n°2108660 du 21 juin 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du ministre du 10 septembre 2020 et lui a enjoint de procéder au réexamen de la demande de naturalisation de M. A... dans un délai de deux mois...

.... Considérant ce qui suit : 1. M. C..., ressortissant sénégalais né le 18 décembre 1994, est entré en...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office de cette mesure et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ... droit au regard des stipulations de l'accord franco-sénégalais du 23 septembre 2006 ; - elle...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination...

... entre le port de Localité 11 Sénégal et celui de Localité 15 Royaume Uni de plusieurs...COMM. MB COUR DE CASSATION _ Arrêt du 21 mai 2025 Rejet Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 273 F-B Pourvoi n° S 24-11.519 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 21 MAI 2025 1°/ La société Helvetia compagnie suisse d'assurances, dont le siège est Adresse 9 Suisse, ayant un établissement principal en France Adresse 6, 2°/ la...

TRANSPORTS MARITIMES ... ... la société SCL a confié le transport maritime entre le port de Localité 11 Sénégal et celui de...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Arrêt du 21 mai 2025 Rejet Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 273 F-B Pourvoi n° S 24-11.519 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 21 MAI 2025 1°/ La société Helvetia compagnie suisse d'assurances...

... recours formé contre le refus opposé par l'autorité consulaire française à Dakar Sénégal à sa demande de...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Cécile Ngoné A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours formé contre le refus opposé par l'autorité consulaire française à Dakar Sénégal à sa demande de visa de long séjour en vue d'exercer en France une activité salariée. Par un jugement n° 2308405 du 3 mai 2024...