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.... M. A..., ressortissant sénégalais né en 1995, est entré en France, selon ses déclarations, le 15...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel le préfet du Doubs a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de retour. Par un jugement n°s 2301963, 2301964 du 12 janvier 2024, le tribunal administratif de Besançon a annulé la décision l'obligeant à quitter le territoire ainsi que...

...'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A... B..., ressortissant sénégalais né en...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 22 mars 2024 par lequel le préfet de la Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination en cas de reconduite d'office et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans...

.... A.... Enfin, si M. et Mme A... indiquent qu'à la suite d'un séjour au Sénégal en février 2023 où ils...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler la décision du 5 avril 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 24 novembre 2022 de l'autorité consulaire française en Guinée refusant de délivrer à Mme C... A... un visas de long séjour en qualité de membre de famille d'un réfugi...

...'autorité consulaire française à Dakar Sénégal a refusé de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 27 mars 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Dakar Sénégal a refusé de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de conjointe d'un ressortissant français. Par un jugement n°2310875 du 29 août 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

... décisions du 1er juin 2022 de l'autorité consulaire française à Dakar Sénégal refusant de lui délivrer...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 24 novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 1er juin 2022 de l'autorité consulaire française à Dakar Sénégal refusant de lui délivrer, ainsi qu'à ses enfants E... et F... B..., un visa d'entrée et de long séjour au titre de la réunification familiale...

... sis Adresse 2 Sénégal. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er avril 2025, la...COUR DE CASSATION Première présidence _ Odesi Pourvoi n° : N 25-10.093 Demandeurs : M. Y Avocats : la SCP Foussard et Froger Défendeurs : Mme J Ordonnance : 60709 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. B P Y, domicilié Adresse 1, a formé un pourvoi le 6 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2024 par la cour d'appel...

... suit : 1. M. A..., ressortissant sénégalais, né le 15 mai 1994, est entré en France en 2016...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 2 août 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans. Par un jugement n° 2314235 du 5 février 2024, le...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ... Guilmoto, pour M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M. C..., ressortissant sénégalais...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 11 mai 2024 par lequel le préfet de police a refusé de l'admettre au séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2417725/8 du 30 octobre 2024, le tribunal administratif de Paris a rejet...

... de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Sénégal, de nationalité...Tribunal administratif N° 52899 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52899 3e chambre Inscrit le 22 mai 2025 Audience publique du 17 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52899 du rôle et déposée le 22 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats...

... connaissances au Sénégal page 9/13 du rapport d'entretien. Vous ne remettez aucun document d'identité à l...Tribunal administratif N° 49330 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49330 1re chambre Inscrit le 21 août 2023 Audience publique du 16 juin 2025 Recours formé par Monsieur A1, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49330 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 août 2023 par Maître Sarah MOINEAUX, avocat à la Cour, inscrite au...