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... contre la décision du 10 novembre 2021 des autorités consulaires françaises à Dakar Sénégal lui...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 16 mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 10 novembre 2021 des autorités consulaires françaises à Dakar Sénégal lui refusant la délivrance d'un visa long séjour au titre du regroupement familial. Par un jugement n° 2206085 du 13 janvier...

... représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B... A..., ressortissant sénégalais...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné. Par un jugement n° 2304064 du 19 octobre 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...'arrêté litigieux méconnaît l'article 3 de l'accord franco-sénégalais du 23 septembre 2006 ; - il...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 26 janvier 2023 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par jugement n° 2301885 du 12...

... 3 1985 à MARSASSOUM, SENEGAL, demeurant Adresse 6 représenté par Me Christophe HERNANDEZ...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE CADUCITÉ DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/ 227 N° RG 23/07312 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLL32 S O C/ B C Copie exécutoire délivrée le : à : Me HERNANDEZ Me BOISRAME Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de Localité 7 en date du 13 Avril 2023 enregistré e au répertoire général sous le n° 22/00072. APPELANT Monsieur S O né le Date naissance 3 1985...

... F née le Date naissance 3 1968 à Localité 11 Sénégal Adresse 12 Localité 8...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS du 10 Mai 2021 Ordonnance du 17 Avril 2024 N° RG 21/01579 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3KP AFFAIRE : S.A.R.L. ETABLISSEMENTS H Y C/ F, S.A. ALLIANZ IARD, S.A.R.L. ENTREPRISE TROTTIER, S.A.R.L. BOUVET ELECTRICITE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT DU 17 Avril 2024 Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, chargée de la mise...

..., En présence de Monsieur E S, né le 30 Mai 1976 à Localité 3 SÉNÉGAL, de nationalité...R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00088 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXKO ORDONNANCE Le DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 12 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur P T, représentant du Préfet de La Dordogne, En présence de...

... Sénégal Casamance et Côte d'lvoire, qu'à l'audience monsieur H a déclaré être ivoirien' ; que monsieur...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 N° 2024/475 N° RG 24/00475 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4GJ Copie conforme délivrée le 16 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE en date du 14 Avril 2024 à 13H40. APPELANT...

... DEMEURANT: Adresse 19 Adresse 19 Localité 15 SENEGAL Madame A N épouse J née le 08 Mai 1982...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° N° RG 23/02668 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS43 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES COPIE délivrée le15/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le QUINZE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 18 Mars 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant ét...

... Madame N L épouse T née le 13 Septembre 1953 à Localité 4 SÉNÉGAL, demeurant Adresse 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° 24/211 Enrôlement : N° RG 19/10505 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WZ6M AFFAIRE : Monsieur D T Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN Madame N L épouse T Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN C/ S.A.S.U GDP VENDOME IMMOBILIER Me Agnès STALLA/Me Florence DUBOSCQ S.A.S DOMUSVI Me Evelyne MERDJIAN/ Me Etienne KOWALSKI S.A.S. CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE Me Evelyne...

... Septembre 1953 à Localité 3 SÉNÉGAL, demeurant Adresse 1 représentée par Maître Henry BOUCHARA...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°24/247 Enrôlement : N° RG 20/02653 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLS6 AFFAIRE : Monsieur P W Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN Madame U S épouse W Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN C/ S.A.S CLINIQUE DE 4 venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS 2 Me Thomas D’JOURNO/ Me Marine PARMENTIER Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors...