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Obtentions végétales – Procédure de nullité – Variété de betterave à sucre M 02205 – Article 20, paragraphe 1, sous a, du règlement CE no... ...Xuereb...ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 23 novembre 2017  *1 « Obtentions végétales – Procédure de nullité – Variété de betterave à sucre M 02205 – Article 20, paragraphe 1, sous a, du règlement CE no 2100/94 – Article 7 du règlement no 2100/94 – Caractère distinct de la variété candidate – Examen technique – Procédure devant la chambre de recours – Obligation d’analyser avec soin et impartialité tous les éléments pertinents du cas d’espèce – Pouvoir de...

FEAGA et Feader – Dépenses exclues du financement – Dépenses effectuées par l’Espagne – Corrections financières forfaitaires – Règlements... ...Xuereb...2017-10-20T07:24:21.881+02:00 fr fra 2018-02-22T07:30:12.871+01:00 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 19 octobre 2017.#Royaume d'Espagne contre Commission européenne.#FEAGA et Feader – Dépenses exclues du financement – Dépenses effectuées par l’Espagne – Corrections financières forfaitaires – Règlements CE no 1290/2005 et UE no 1306/2013 – Obligation de motivation – Charge de la preuve – Proportionnalité – Droits de la défense.#Affaire T-502/15. Affaire T-502/15...

Concurrence – Abus de position dominante – Marchés des logiciels de conception assistée par ordinateur et des informations sur les interfaces... ...Xuereb...2017-09-19T07:21:23.465+02:00 fr fra 2019-10-24T03:05:30.043+02:00 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 14 septembre 2017 Contact Software GmbH contre Commission européenne Concurrence – Abus de position dominante – Marchés des logiciels de conception assistée par ordinateur et des informations sur les interfaces pour ces logiciels – Décision de rejet d’une plainte – Marché pertinent – Erreur manifeste d’appréciation – Défaut d’intérêt de l’Union Arrêt du Tribunal...

Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative CReMESPRESSO – Marque internationale verbale... ...Xuereb...2017-07-17T07:24:12.990+02:00 fr fra 2020-09-23T23:59:57.371+02:00 Affaire T-189/16 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 13 juillet 2017.#Migros-Genossenschafts-Bund contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative CReMESPRESSO – Marque internationale verbale antérieure CREMESSO – Elément allusif – Interdépendance des critères – Risque de confusion...

Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un bracelet de montre... ...Xuereb...Thomas Murphy contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 4 juillet 2017 Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un bracelet de montre électronique – Dessin ou modèle communautaire antérieur – Motif de nullité – Caractère individuel – Impression globale différente – Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 6/2002...

Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne figurative GOLD MOUNT – Absence d’usage sérieux de la... ...Xuereb...DOCUMENT DE TRAVAIL ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 8 juin 2017 * « Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne figurative GOLD MOUNT – Absence d’usage sérieux de la marque – Absence de juste motif pour le non-usage – Article 51, paragraphe 1, sous a, du règlement CE n° 207/2009 » Dans l’affaire T‑294/16, Kaane American International Tobacco Company FZE, anciennement Kaane...

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale secret.service. – Motif absolu de refus – Caractère descriptif... ...Xuereb...2017-05-19T07:24:46.747+02:00 fra fr 2020-09-14T21:39:58.814+02:00 Reisswolf Akten- und Datenvernichtung GmbH amp; Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 18 mai 2017.#Reisswolf Akten- und Datenvernichtung GmbH amp; Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale secret.service. – Motif...

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Policolor – Marque de l’Union... ...Xuereb...DOCUMENT DE TRAVAIL ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 6 avril 2017 * « Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Policolor – Marque de l’Union européenne figurative antérieure ProfiColor – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement CE n° 207/2009 – Obligation de motivation – Article 75 du règlement n° 207/2009 » Dans...

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative ViSAGE – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif –... ...Xuereb...2017-04-07T09:14:10.160+02:00 fra fr 2020-09-25T23:49:49.171+02:00 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 6 avril 2017 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 6 avril 2017 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 6 avril 2017 Affaire T-219/16 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 6 avril 2017.#Aldi GmbH amp; Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative...

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative NANA... ...Xuereb...DOCUMENT DE TRAVAIL ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 6 avril 2017  1 «Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Enregistrement international désignant l’Union européenne — Marque figurative NANA FINK — Marque de l’Union européenne verbale antérieure NANA — Absence de similitude des produits — Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 207/2009 — Étendue de l’examen devant être opéré par la chambre de recours — Obligation de...