| CJUE, Arrêt du Tribunal, Thomas Murphy contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 04/07/2017, T-90/16

Thomas Murphy contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 4 juillet 2017 Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un bracelet de montre électronique – Dessin ou modèle communautaire antérieur – Motif de nullité – Caractère individuel – Impression globale différente – Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002 – Obligation de
motivation – Article 62 du règlement no 6/2002 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 4 juillet 2017 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 4 juillet 2017.#Thomas Murphy contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un bracelet de montre électronique – Dessin ou modèle communautaire antérieur – Motif de nullité – Caractère individuel – Impression globale
différente – Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002 – Obligation de motivation – Article 62 du règlement no 6/2002.#Affaire T-90/16. Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 4 juillet 2017 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 4 juillet 2017.#Thomas Murphy contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un bracelet de montre
électronique – Dessin ou modèle communautaire antérieur – Motif de nullité – Caractère individuel – Impression globale différente – Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002 – Obligation de motivation – Article 62 du règlement no 6/2002.#Affaire T-90/16. Affaire T-90/16 Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un bracelet de montre électronique – Dessin ou modèle communautaire antérieur – Motif de
nullité – Caractère individuel – Impression globale différente – Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002 – Obligation de motivation – Article 62 du règlement no 6/2002 Affaire T-90/16 Thomas Murphy contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle 2017-07-06T11:19:24.383+02:00 fr fra 2020-09-17T17:41:27.708+02:00