| CJUE, Arrêt du Tribunal, Aldi GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 06/04/2017, T-219/16

2017-04-07T09:14:10.160+02:00 fra fr 2020-09-25T23:49:49.171+02:00 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 6 avril 2017 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 6 avril 2017 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 6 avril 2017 Affaire T-219/16 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 6 avril 2017.#Aldi GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative ViSAGE – Motifs absolus de
refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-219/16. Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 6 avril 2017.#Aldi GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative ViSAGE – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b)
et c), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-219/16. Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative ViSAGE – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 Affaire T-219/16 Aldi GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Aldi GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de
l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative ViSAGE – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009