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CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, DF et DG contre Banque européenne d'investissement., 12/05/2021, T-387/19

Fonction publique – Personnel de la BEI – Rémunération – Décision refusant le droit à l’indemnité d’installation à l’occasion du retour au... ...Valančius...2021-05-13T16:12:10.056+02:00 fr fra 2021-11-09T16:50:25.949+01:00 Fonction publique – Personnel de la BEI – Rémunération – Décision refusant le droit à l’indemnité d’installation à l’occasion du retour au siège – Responsabilité Arrêt du Tribunal septième chambre du 12 mai 2021 Arrêt du Tribunal septième chambre du 12 mai 2021.#DF et DG contre Banque européenne d'investissement.#Fonction publique – Personnel de la BEI – Rémunération – Décision refusant le droit...

CJUE | 12/05/2021 | Septième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Fundación bancaria caixa d'estalvis i pensions de Barcelona La Caixa contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 19/09/2019, T-761/18

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative imagin bank – Marque nationale... ...Valančius...Arrêt du Tribunal première chambre du 19 septembre 2019 Arrêt du Tribunal première chambre du 19 septembre 2019 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative imagin bank – Marque nationale figurative antérieure imagic – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement UE 2017/1001 Affaire T-761/18 Fundación bancaria...

CJUE | 19/09/2019 | Première chambre

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, XF contre Commission européenne., 09/07/2019, T-482/18

Fonction publique – Fonctionnaires – Rémunération – Indemnité d’installation – Changement temporaire de lieu d’affectation – Changement de... ...Valančius...2019-07-10T16:56:08.183+02:00 fr fra 2020-02-14T18:35:54.282+01:00 Arrêt du Tribunal première chambre du 9 juillet 2019 Arrêt du Tribunal première chambre du 9 juillet 2019 Fonction publique – Fonctionnaires – Rémunération – Indemnité d’installation – Changement temporaire de lieu d’affectation – Changement de résidence XF contre Commission européenne Arrêt du Tribunal première chambre du 9 juillet 2019 Affaire T-482/18 XF contre Commission européenne Arrêt du...

CJUE | 09/07/2019 | Première chambre

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, XF contre Commission européenne., 09/07/2019, T-482/18

Fonction publique – Fonctionnaires – Rémunération – Indemnité d’installation – Changement temporaire de lieu d’affectation – Changement de... ...Valančius...2019-07-10T16:56:08.183+02:00 fr fra 2020-02-14T18:35:54.282+01:00 Arrêt du Tribunal première chambre du 9 juillet 2019 Arrêt du Tribunal première chambre du 9 juillet 2019 Fonction publique – Fonctionnaires – Rémunération – Indemnité d’installation – Changement temporaire de lieu d’affectation – Changement de résidence XF contre Commission européenne Arrêt du Tribunal première chambre du 9 juillet 2019 Affaire T-482/18 XF contre Commission européenne Arrêt du...

CJUE | 09/07/2019 | Première chambre

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, République fédérale d'Allemagne contre Commission européenne., 09/07/2019, T-53/18

Rapprochement des législations – Règlement UE no 305/2011 – Règlement UE no 1025/2012 – Produits de construction – Normes harmonisées EN... ...Valančius...Rapprochement des législations – Règlement UE no 305/2011 – Règlement UE no 1025/2012 – Produits de construction – Normes harmonisées EN 13341:2005 + A1:2011 et EN 12285-2:2005 – Obligation de motivation Rapprochement des législations – Règlement UE no 305/2011 – Règlement UE no 1025/2012 – Produits de construction – Normes harmonisées EN 13341:2005 + A1:2011 et EN 12285-2:2005 – Obligation de motivation Arrêt du Tribunal première chambre du 9 juillet 2019...

CJUE | 09/07/2019 | Première chambre

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, République portugaise contre Commission européenne., 26/06/2019, T-474/17

FEAGA et Feader – Dépenses exclues du financement – Dépenses effectuées par le Portugal – Retards de paiement – Dépassement des plafonds –... ...Valančius...Affaire T-474/17 Arrêt du Tribunal première chambre du 26 juin 2019.#République portugaise contre Commission européenne.#FEAGA et Feader – Dépenses exclues du financement – Dépenses effectuées par le Portugal – Retards de paiement – Dépassement des plafonds – Article 11 du règlement CE no 885/2006 – Double correction financière – Proportionnalité – Délais de paiement.#Affaire T-474/17. République portugaise contre Commission européenne Arrêt du Tribunal première...

CJUE | 26/06/2019 | Première chambre

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Vialto Consulting Kft. contre Commission européenne., 26/06/2019, T-617/17

Responsabilité non contractuelle – Instrument d’aide à la préadhésion – État tiers – Marché public national – Gestion décentralisée –... ...Valančius...2019-07-26T17:31:25.043+02:00 fr fra 2020-09-24T07:37:55.025+02:00 Responsabilité non contractuelle – Instrument d’aide à la préadhésion – État tiers – Marché public national – Gestion décentralisée – Décision d’une autorité nationale – Enquêtes de l’OLAF – Préjudice moral – Violation suffisamment caractérisée d’une règle de droit conférant des droits aux particuliers – Article 7, paragraphe 1, du règlement CE no 2185/96 – Principe de bonne administration – Confiance...

CJUE | 26/06/2019 | Première chambre

CJUE | CJUE, Ordonnance du Tribunal, Fugro NV contre Commission européenne., 17/06/2019, T-317/18

Recours en annulation – Programme de navigation par satellite Galileo – Spécifications techniques et opérationnelles – Défaut d’affectation... ...Valančius...2019-06-24T20:47:43.384+02:00 fra fr 2019-11-08T22:51:30.863+01:00 Affaire T-317/18 Ordonnance du Tribunal première chambre du 17 juin 2019.#Fugro NV contre Commission européenne.#Recours en annulation – Programme de navigation par satellite Galileo – Spécifications techniques et opérationnelles – Défaut d’affectation directe – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-317/18. Recours en annulation – Programme de navigation par satellite Galileo – Spécifications techniques...

CJUE | 17/06/2019 | Première chambre

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, République fédérale d'Allemagne contre Commission européenne., 10/04/2019, T-229/17

Rapprochement des législations – Règlement UE no 305/2011 – Règlement UE no 1025/2012 – Produits de construction – Normes harmonisées EN... ...Valančius...Arrêt du Tribunal première chambre du 10 avril 2019 Arrêt du Tribunal première chambre du 10 avril 2019 Arrêt du Tribunal première chambre du 10 avril 2019.#République fédérale d'Allemagne contre Commission européenne.#Rapprochement des législations – Règlement UE no 305/2011 – Règlement UE no 1025/2012 – Produits de construction – Normes harmonisées EN 14342:2013 et EN 14904:2006 – Obligation de motivation.#Affaire T-229/17. Rapprochement des législations...

CJUE | 10/04/2019 | Première chambre

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Novartis AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 12/03/2019, T-463/18

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale SMARTSURFACE – Motif absolu de refus – Caractère descriptif –... ...Valančius...2019-03-13T17:08:16.516+01:00 fra fr 2020-01-16T09:36:03.973+01:00 Arrêt du Tribunal première chambre du 12 mars 2019 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale SMARTSURFACE – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c, du règlement UE 2017/1001 – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b, du règlement 2017/1001 Novartis AG contre Office de l’Union européenne pour la...

CJUE | 12/03/2019 | Première chambre
 
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