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09/07/2019 | CJUE | N°T-482/18

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, XF contre Commission européenne., 09/07/2019, T-482/18


2019-07-10T16:56:08.183+02:00 fr fra 2020-02-14T18:35:54.282+01:00 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 9 juillet 2019 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 9 juillet 2019 Fonction publique – Fonctionnaires – Rémunération – Indemnité d’installation – Changement temporaire de lieu d’affectation – Changement de résidence XF contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (première chambre) du 9 juillet 2019 Affaire T-482/18 XF contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (première chambre) du
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2019-07-10T16:56:08.183+02:00 fr fra 2020-02-14T18:35:54.282+01:00 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 9 juillet 2019 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 9 juillet 2019 Fonction publique – Fonctionnaires – Rémunération – Indemnité d’installation – Changement temporaire de lieu d’affectation – Changement de résidence XF contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (première chambre) du 9 juillet 2019 Affaire T-482/18 XF contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (première chambre) du
9 juillet 2019.#XF contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Rémunération – Indemnité d’installation – Changement temporaire de lieu d’affectation – Changement de résidence.#Affaire T-482/18. Fonction publique – Fonctionnaires – Rémunération – Indemnité d’installation – Changement temporaire de lieu d’affectation – Changement de résidence Affaire T-482/18 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 9 juillet 2019.#XF contre Commission européenne.#Fonction publique –
Fonctionnaires – Rémunération – Indemnité d’installation – Changement temporaire de lieu d’affectation – Changement de résidence.#Affaire T-482/18.


Synthèse
Formation : Première chambre
Numéro d'arrêt : T-482/18
Date de la décision : 09/07/2019
Type de recours : Recours de fonctionnaires - non fondé

Analyses

Fonction publique – Fonctionnaires – Rémunération – Indemnité d’installation – Changement temporaire de lieu d’affectation – Changement de résidence.

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents


Parties
Demandeurs : XF
Défendeurs : Commission européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Valančius

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:487

Source

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