2019-03-13T17:08:16.516+01:00 fra fr 2020-01-16T09:36:03.973+01:00 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 12 mars 2019 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale SMARTSURFACE – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001 Novartis AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
Novartis AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale SMARTSURFACE – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 12 mars 2019.#Novartis AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété
intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale SMARTSURFACE – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001.#Affaire T-463/18. Affaire T-463/18 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 12 mars 2019 Affaire T-463/18 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 12 mars 2019 Arrêt du Tribunal (première
chambre) du 12 mars 2019.#Novartis AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale SMARTSURFACE – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001.#Affaire T-463/18.
12/03/2019 | CJUE | N°T-463/18
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Novartis AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 12/03/2019, T-463/18
2019-03-13T17:08:16.516+01:00 fra fr 2020-01-16T09:36:03.973+01:00 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 12 mars 2019 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale SMARTSURFACE – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001 Novartis AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
Novartis AG contre Office de l’Union européenne pour la proprié
Novartis AG contre Office de l’Union européenne pour la proprié
té intellectuelle Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union europ...
Synthèse
Formation : Première chambreNuméro d'arrêt : T-463/18
Date de la décision : 12/03/2019
Type de recours : Recours en annulation - irrecevable, Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale SMARTSURFACE – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Novartis AGDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:152
