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12/05/2021 | CJUE | N°T-387/19

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, DF et DG contre Banque européenne d'investissement., 12/05/2021, T-387/19


2021-05-13T16:12:10.056+02:00 fr fra 2021-11-09T16:50:25.949+01:00 Fonction publique – Personnel de la BEI – Rémunération – Décision refusant le droit à l’indemnité d’installation à l’occasion du retour au siège – Responsabilité Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 12 mai 2021 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 12 mai 2021.#DF et DG contre Banque européenne d'investissement.#Fonction publique – Personnel de la BEI – Rémunération – Décision refusant le droit à l’indemnité d’installation à
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2021-05-13T16:12:10.056+02:00 fr fra 2021-11-09T16:50:25.949+01:00 Fonction publique – Personnel de la BEI – Rémunération – Décision refusant le droit à l’indemnité d’installation à l’occasion du retour au siège – Responsabilité Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 12 mai 2021 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 12 mai 2021.#DF et DG contre Banque européenne d'investissement.#Fonction publique – Personnel de la BEI – Rémunération – Décision refusant le droit à l’indemnité d’installation à
l’occasion du retour au siège – Responsabilité.#Affaire T-387/19. Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 12 mai 2021 DF et DG contre Banque européenne d'investissement Affaire T-387/19 Affaire T-387/19 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 12 mai 2021 reception-ID: PO-20211109-11174; environment: PROD; CERES: 4.13.4; IMMC2CDM: 3.2.2; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate: 2021-11-09T16:37:15.317; Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 12 mai 2021.#DF et DG
contre Banque européenne d'investissement.#Fonction publique – Personnel de la BEI – Rémunération – Décision refusant le droit à l’indemnité d’installation à l’occasion du retour au siège – Responsabilité.#Affaire T-387/19. Fonction publique – Personnel de la BEI – Rémunération – Décision refusant le droit à l’indemnité d’installation à l’occasion du retour au siège – Responsabilité DF et DG contre Banque européenne d'investissement


Synthèse
Formation : Septième chambre
Numéro d'arrêt : T-387/19
Date de la décision : 12/05/2021
Type de recours : Recours de fonctionnaires - fondé, Recours de fonctionnaires - non fondé

Analyses

Fonction publique – Personnel de la BEI – Rémunération – Décision refusant le droit à l’indemnité d’installation à l’occasion du retour au siège – Responsabilité.

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents


Parties
Demandeurs : DF et DG
Défendeurs : Banque européenne d'investissement.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Valančius

Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2021:258

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