| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Fugro NV contre Commission européenne., 17/06/2019, T-317/18

2019-06-24T20:47:43.384+02:00 fra fr 2019-11-08T22:51:30.863+01:00 Affaire T-317/18 Ordonnance du Tribunal (première chambre) du 17 juin 2019.#Fugro NV contre Commission européenne.#Recours en annulation – Programme de navigation par satellite Galileo – Spécifications techniques et opérationnelles – Défaut d’affectation directe – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-317/18. Recours en annulation – Programme de navigation par satellite Galileo – Spécifications techniques et opérationnelles – Défaut
d’affectation directe – Irrecevabilité manifeste Fugro NV contre Commission européenne Recours en annulation – Programme de navigation par satellite Galileo – Spécifications techniques et opérationnelles – Défaut d’affectation directe – Irrecevabilité manifeste Fugro NV contre Commission européenne Ordonnance du Tribunal (première chambre) du 17 juin 2019 Affaire T-317/18 Ordonnance du Tribunal (première chambre) du 17 juin 2019.#Fugro NV contre Commission européenne.#Recours en annulation –
Programme de navigation par satellite Galileo – Spécifications techniques et opérationnelles – Défaut d’affectation directe – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-317/18. Ordonnance du Tribunal (première chambre) du 17 juin 2019 Ordonnance du Tribunal (première chambre) du 17 juin 2019