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| Ententes Concurrence ... ...Trabucchi...Avis juridique important | 61972J0007 Arrêt de la Cour du 14 décembre 1972. - Boehringer Mannheim GmbH contre Commission des Communautés européennes. - Affaire 7-72. Recueil de jurisprudence 1972 page 01281 édition spéciale danoise page 00323 édition spéciale grecque page 00313 édition spéciale portugaise page 00447...
Demande de décision préjudicielle: Bundesverwaltungsgericht - Allemagne. Agriculture et Pêche Céréales ... ...Trabucchi...Avis juridique important | 61972J0032 Arrêt de la Cour du 30 novembre 1972. - Wasaknäcke Knäckebrotfabrik GmbH contre Einfuhr- und Vorratsstelle für Getreide und Futtermittel. - Demande de décision préjudicielle: Bundesverwaltungsgericht...
Concurrence Ententes ... ...Trabucchi...CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. HENRI MAYRAS, PRÉSENTÉES LE 29 NOVEMBRE 1972 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, I — Introduction A — Rappel des faits Les faits qui sont a l'origine de la présente affaire vous sont déjà connus. Membre de l'entente internationale de la quinine, la société Boehringer Mannheim fut, au terme d'une procédure administrative ouverte dans les conditions prévues par le règlement no 17 du Conseil, frappée d'une amende de 190000 unités de compte pour infraction aux dispositions de l'article 85 du traité de Rome, par une...
Demande de décision préjudicielle: Bundessozialgericht - Allemagne. Prestations aux tuberculeux. Sécurité sociale des travailleurs... ...Trabucchi...Avis juridique important | 61972J0014 Arrêt de la Cour du 16 novembre 1972. - Helmut Heinze contre Landesversicherungsanstalt Rheinprovinz. - Demande de décision préjudicielle: Bundessozialgericht - Allemagne...
Demande de décision préjudicielle: Bundesverwaltungsgericht - Allemagne. Céréales Agriculture et Pêche ... ...Trabucchi...CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. HENRI MAYRAS, PRÉSENTÉES LE 8 NOVEMBRE 1972 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, I — Introduction 1. Le régime de l'indemnité compensatrice en matière de céréales stockées en fin de campagne L'organisation commune des marchés dans le secteur des céréales, régie par le règlement no 120/67 du Conseil, comporte, notamment, des mécanismes d'intervention dont le but est de stabiliser le marché et d'assurer un niveau de vie équitable à la...
Dispositions financières Vin Agriculture et Pêche Ressources propres ... ...Trabucchi...Avis juridique important | 61971J0096 Arrêt de la Cour du 25 octobre 1972. - R. amp; V. Haegeman contre Commission des Communautés européennes. - Affaire 96-71. Recueil de jurisprudence 1972 page 01005 édition spéciale danoise page 00269 édition spéciale grecque page...
Affaire 14-72. Land Niedersachsen contre Landesversicherungsanstalt. Affaire 15-72. Allgemeine Ortskrankenkasse Hamburg contre... ...Trabucchi...CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. HENRI MAYRAS, PRÉSENTÉES LE 19 OCTOBRE 1972 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, I — Introduction Rappel des faits Par trois ordonnances, en date du 1er mars 1972, le Bundessozialgericht de Kassel Cour sociale fédérale vous a saisis, conformément à l'article 177 du traité de Rome, de questions préjudicielles portant sur l'interprétation du règlement no 3 du Conseil de la Communauté économique européenne...
Pratiques concertées Concurrence Ententes ... ...Trabucchi...Avis juridique important | 61969J0048 Arrêt de la Cour du 14 juillet 1972. - Imperial Chemical Industries Ltd. contre Commission des Communautés européennes. - Affaire 48-69. Recueil de jurisprudence 1972 page 00619 édition spéciale danoise page 00151 édition spéciale grecque page 00099 édition...
Concurrence Pratiques concertées Ententes ... ...Trabucchi...Avis juridique important | 61969J0054 Arrêt de la Cour du 14 juillet 1972. - SA française des matières colorantes Francolor contre Commission des Communautés européennes. - Affaire 54-69. Recueil de jurisprudence 1972 page 00851 édition spéciale danoise page 00233 édition spéciale grecque page...
Ressources propres Agriculture et Pêche Dispositions financières Vin ... ...Trabucchi...CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. HENRI MAYRAS, PRÉSENTÉES LE 28 JUIN 1972 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, La société à responsabilité limitée Haegeman, dont le siège est à Bruxelles, a pour objet le négoce des vins et liqueurs, tant par l'importation que par l'exportation. Elle importe, en particulier, des vins en provenance de Grèce. Ces vins sont admis librement en Belgique, comme au Luxembourg et aux Pays-Bas, sans droit de douane ni restriction quantitative. Ce régime, antérieur à l'accord...
