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1 COUR D'ASSISES - Débats - Président - Direction des débats - Recherche d'un témoin cité non comparant. En ordonnant, en l'absence de... ...Rpr M. Petit...STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - X... LAURENT, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE PARIS DU 31 JANVIER 1983 QUI L'A CONDAMNE A 15 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR HOMICIDE VOLONTAIRE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 310, 316 ET 326 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; " EN CE QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU PROCES-VERBAL DES DEBATS D'UNE PART QUE LES TEMOINS Y... ET Z... ETANT...

MINEURS - Cour d'assises - Débats - Témoins - Serment - Mineur de moins de 16 ans co-inculpé de l'accusé et renvoyé devant le tribunal pour... ...Rpr M. Petit...STATUANT SUR LE POURVOI DE : - X..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DES MINEURS DES BOUCHES-DU-RHONE DU 21 MARS 1983 QUI, POUR VIOL, ATTENTATS A LA PUDEUR AVEC VIOLENCE, TENTATIVE DE VOL, L'A CONDAMNE SUR RENVOI APRES CASSATION A 15 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 13 ET 20 DE L'ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945 RELATIVE A L'ENFANCE DELINQUANTE ; " EN CE...

1 COUR D'ASSISES - Procédure antérieure aux débats - Signification - Arrêt de renvoi - Irrégularité - Omission dans l'exploit du "parlant à"... ...Rpr M. Petit...STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - X... ROGER, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DES ALPES-MARITIMES, EN DATE DU 17 DECEMBRE 1982, QUI L'A CONDAMNE, POUR ASSASSINAT, A 15 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE ET CONTRE L'ARRET PAR LEQUEL LA COUR A STATUE SUR LES INTERETS CIVILS ; SUR L'ETENDUE DU POURVOI : ATTENDU QUE LE POURVOI FORME PAR X... LE 18 DECEMBRE 1982 EST SANS OBJET EN CE QU'IL VISE LES REPARATIONS CIVILES, L'ARRET DU 17 DECEMBRE 1982...

COUR D'ASSISES - Débats - Procès-verbal - Mentions - Témoins - Déposition - Ordre du président - Nécessité. * COUR D'ASSISES - Débats -... ...Rpr M. Petit...STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - X... RICHARD, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DES ALPES-MARITIMES DU 11 DECEMBRE 1982 QUI, POUR VOL AVEC ARME, L'A CONDAMNE A 7 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 310, 316, 333 ET 379 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; EN CE QUE LA COUR, STATUANT PAR ARRET INCIDENT RAPPORTE AU PROCES-VERBAL DES DEBATS, A DONNE ACTE A L'ACCUSE...

RESPONSABILITE CIVILE - Commettant - Préposé - Exercice des fonctions - Acte étranger aux fonctions - Inspecteur des travaux employé dans un... ...Rpr M. Petit...STATUANT SUR LE POURVOI DE : - X... PHILIPPE, CONTRE UN ARRET RENDU LE 5 JANVIER 1981 PAR LA COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE, QUI, APRES UNE CONDAMNATION DEVENUE DEFINITIVE DE Y... LUCIEN POUR ESCROQUERIE ET ABUS DE CONFIANCE, A DECLARE X... PHILIPPE CIVILEMENT RESPONSABLE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1384 ALINEA 5 DU CODE CIVIL, 459 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE...

1 COUR D'ASSISES - Composition - Président - Incompatibilités - Magistrat ayant participé à un arrêt de la chambre d'accusation sur la... ...Rpr M. Petit...CASSATION sur le pourvoi de : - X... Jean, contre un arrêt de la Cour d'assises du Finistère, en date du 8 octobre 1982, qui l'a condamné pour homicide volontaire à dix ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du même jour qui s'est prononcé sur les réparations civiles. LA COUR, Vu le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés...

COUR D'ASSISES - Débats - Incident contentieux - Incident faisant suite à un dépôt de conclusions - Audition de la partie qui a déposé des... ...Rpr M. Petit...STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - X... BERNARD, CONTRE L'ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU VAL-D'OISE, EN DATE DU 25 JUIN 1982, QUI L'A CONDAMNE A LA RECLUSION CRIMINELLE A PERPETUITE POUR ASSASSINATS, MEURTRE, VOL AGGRAVE, VOLS, TENTATIVE D'EVASION AVEC VIOLENCE ; VU LE MEMOIRE PERSONNEL PRODUIT ET SIGNE PAR LE DEMANDEUR ; ATTENDU QUE X... NE SAURAIT SE FAIRE GRIEF DE PRETENDUES IRREGULARITES ANTERIEURES A L'ARRET DE RENVOI ET QU'IL NE SAURAIT NON...

COUR D'ASSISES - Jury - Liste de session - Arrêt la modifiant - Capacité des jurés - Présomption. Aucune disposition légale n'exige que soit... ...Rpr M. Petit...STATUANT SUR LE POURVOI DE : - X... YVES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, EN DATE DU 7 MAI 1982, QUI L'A CONDAMNE POUR VOLS QUALIFIES ET VOL, A 12 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 289 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; "EN CE QU'IL RESULTE DES MENTIONS DE L'ARRET DU 4 MAI 1982 PORTANT REVISION DE LA LISTE DU JURY DE SESSION QUE LE...

COUR D'ASSISES - Procédure antérieure aux débats - Remise à l'accusé des copies de pièces - Article 279 du Code de procédure pénale -... ...Rpr M. Petit...STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - X... AMAR, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE PARIS EN DATE DU 12 JUILLET 1982 QUI, POUR HOMICIDE VOLONTAIRE, DETENTION D'ARME ET DE MUNITIONS, L'A CONDAMNE A 8 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 279, 343 ET 591 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QU'IL S'EST REVELE A...

COUR D'ASSISES - Débats - Procès-verbal - Mentions - Réponse d'un accusé - Droit personnel et exclusif du Président. L'article 379 du Code de... ...Rpr M. Petit...STATUANT SUR LES POURVOIS DE : - X... MICHEL, - Y... NORBERT, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU NORD, EN DATE DU 26 NOVEMBRE 1982, QUI LES A CONDAMNES A 12 ANS ET 10 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR VOL, VOL AVEC ARME ET DETENTION DE MUNITIONS ET D'EXPLOSIFS AINSI QU'EN CE QUI CONCERNE Y... CONTRE L'ARRET QUI S'EST PRONONCE SUR LES REPARATIONS CIVILES ; VU LA CONNEXITE JOIGNANT LES POURVOIS ; SUR LE POURVOI DE Y... NORBERT ; ATTENDU...