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Fonction publique – Procédure disciplinaire – Conseil de discipline – Agent temporaire de la Cour des comptes nommé fonctionnaire stagiaire à... ...Rofes i Pujol...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE deuxième chambre 11 avril 2016 *  1 «Fonction publique — Procédure disciplinaire — Conseil de discipline — Agent temporaire de la Cour des comptes nommé fonctionnaire stagiaire à la Commission — Changement de lieu d’affectation — Absence de déclaration de changement de lieu d’affectation à l’administration de la Cour des comptes — Demandes simultanées de l’indemnité de...

Fonction publique – Ayants droit d’un ancien fonctionnaire décédé – Pensions – Pensions de survie – Article 85 du statut – Répétition de... ...Rofes i Pujol...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE troisième chambre 5 février 2016  *1 «Fonction publique — Ayants droit d’un ancien fonctionnaire décédé — Pensions — Pensions de survie — Article 85 du statut — Répétition de l’indu — Irrégularité du versement — Caractère évident de l’irrégularité du versement — Absence» Dans l’affaire F‑96/14, ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE...

Règlement amiable du litige – Article 91, paragraphe 1, du règlement de procédure – Accord des parties à l’initiative du Tribunal –... ...Rofes i Pujol...ORDONNANCE DU PRÉSIDENT FAISANT FONCTION DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE 12 janvier 2016  *1 «Règlement amiable du litige — Article 91, paragraphe 1, du règlement de procédure — Accord des parties à l’initiative du Tribunal — Radiation» Dans l’affaire F‑108/15, ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis...

Fonction publique – Concours – Avis de concours EPSO/AD/241/12 – Décision de ne pas inscrire le requérant sur la liste de réserve – Principe... ...Rofes i Pujol...ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE deuxième chambre 30 novembre 2015  * «Fonction publique — Concours — Avis de concours EPSO/AD/241/12 — Décision de ne pas inscrire le requérant sur la liste de réserve — Principe d’égalité de traitement des candidats — Impartialité du jury — Recours manifestement non fondé» Dans l’affaire F‑104/14, ayant pour objet un recours introduit au titre de...

Fonction publique – Fonctionnaires – Règlement no 45/2001 – Traitement de données à caractère personnel obtenues à des fins privées – Enquête... ...Rofes i Pujol...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE deuxième chambre 21 octobre 2015  * «Fonction publique — Fonctionnaires — Règlement no 45/2001 — Traitement de données à caractère personnel obtenues à des fins privées — Enquête administrative — Procédure disciplinaire — Droits de la défense — Devoir de motivation — Sanction disciplinaire — Proportionnalité» Dans l’affaire F‑57/14, ayant pour objet un recours...

Fonction publique – Rémunération – Indemnité de dépaysement – Condition prévue à l’article 4, paragraphe 1, sous b, de l’annexe VII du... ...Rofes i Pujol...ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE deuxième chambre 21 octobre 2015  * «Fonction publique — Rémunération — Indemnité de dépaysement — Condition prévue à l’article 4, paragraphe 1, sous b, de l’annexe VII du statut — Période décennale de référence — Point de départ — Neutralisation des périodes de fonctions exercées dans une organisation internationale — Application par analogie des dispositions de...

 Fonction publique – Personnel d’Europol – Convention Europol – Statut du personnel d’Europol – Annexe 1 du statut du personnel d’Europol –... ...Rofes i Pujol...ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE deuxième chambre 28 septembre 2015  * «Fonction publique — Personnel d’Europol — Convention Europol — Statut du personnel d’Europol — Annexe 1 du statut du personnel d’Europol — Liste des postes indiqués en caractères gras ne pouvant être occupés que par une personne recrutée auprès des services compétents au sens de l’article 2, paragraphe 4, de la convention Europol...

 Fonction publique – Pension – Pension d’ancienneté – Mise à la retraite anticipée sans réduction des droits à pension – DGE de l’article 9,... ...Rofes i Pujol...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE deuxième chambre 22 septembre 2015  * «Fonction publique — Pension — Pension d’ancienneté — Mise à la retraite anticipée sans réduction des droits à pension — DGE de l’article 9, paragraphe 2, de l’annexe VIII du statut — Exception d’illégalité des DGE — Intérêt du service — Définition — Absence — Durée de l’activité professionnelle du demandeur — Prise en compte de...

 Fonction publique – Personnel du SEAE – Agent temporaire – Chef de délégation dans un pays tiers – Rupture du lien de confiance – Transfert... ...Rofes i Pujol...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE deuxième chambre 9 septembre 2015  * «Fonction publique — Personnel du SEAE — Agent temporaire — Chef de délégation dans un pays tiers — Rupture du lien de confiance — Transfert au siège du SEAE — Résiliation anticipée du contrat d’engagement — Préavis — Motivation de la décision — Article 26 du statut — Droits de la défense — Droit d’être entendu» Dans l’affaire...

Fonction publique – Personnel du SEAE – Agent temporaire – Article 98 du statut – Article 2, sous e, du RAA – Contrat d’engagement –... ...Rofes i Pujol...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE deuxième chambre 18 mai 2015  *1 «Fonction publique — Personnel du SEAE — Agent temporaire — Article 98 du statut — Article 2, sous e, du RAA — Contrat d’engagement — Classement — Exception d’illégalité de l’avis de vacance — Poste de grade AD 5 ouvert au personnel des services diplomatiques nationaux et aux fonctionnaires de grades AD 5 à AD 14 — Principe de correspondance...