Recherche de qui ont été rapportées par Rapporteur M. LECARPENTIER dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 8 ss, 04 mai 1966, 57986
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - PROCEDURE CONTENTIEUSE. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - INCIDENTS. - Sursis à... ...Rapporteur M. LECARPENTIER
| France, Conseil d'État, 7 8 9 ssr, 02 mars 1966, 56760
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - QUESTIONS COMMUNES. - EXEMPTIONS ET EXONERATIONS. - Affaires de... ...Rapporteur M. Lecarpentier
| France, Conseil d'État, 8 ss, 23 février 1966, 55002
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS. - I.R.P.P. - DETERMINATION DU... ...Rapporteur M. Lecarpentier
| France, Conseil d'État, 8 ss, 23 février 1966, 60964
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Lecarpentier
| France, Conseil d'État, 8 ss, 23 février 1966, 63115
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - T.V.A. - CALCUL DE LA TAXE. - TAUX. - Taux majorés - Editions à... ...Rapporteur M. Lecarpentier
| France, Conseil d'État, 8 ss, 19 janvier 1966, 54575
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. LECARPENTIER
| France, Conseil d'État, 8 ss, 19 janvier 1966, 55341 et 55053
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - GENERALITES. - TEXTES FISCAUX. - LOIS D 'AMNISTIE FISCALE. - Lois du 24 mai 1951 et du 14 avril 1952. Incidence... ...Rapporteur M. LECARPENTIER
| France, Conseil d'État, 8 ss, 19 janvier 1966, 55756
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Lecarpentier
| France, Conseil d'État, 8 ss, 19 janvier 1966, 61866 et 62029
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - PROCEDURE CONTENTIEUSE. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - FORMES. - SIGNATURE. -... ...Rapporteur M. Lecarpentier
| France, Conseil d'État, 8 ss, 19 janvier 1966, 62025
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS. - I.R.P.P. - DETERMINATION DU... ...Rapporteur M. Lecarpentier
