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Clause compromissoire – Contrat d’assurance “Tous risques chantier” – Extension et remise à niveau du bâtiment Konrad Adenauer à Luxembourg –... ...Pynnä...Parlement européen contre Axa Assurances Luxembourg SA e.a. Arrêt du Tribunal huitième chambre du 29 septembre 2021 Clause compromissoire – Contrat d’assurance “Tous risques chantier” – Extension et remise à niveau du bâtiment Konrad Adenauer à Luxembourg – Dégâts causés par des eaux pluviales – Demande de remboursement des frais et indemnisation – Champ d’application de l’assurance – Clause d’exclusion – Obligations procédurales accessoires – Procédure partiellement...

Fonction publique – Fonctionnaires – Exercice de promotion 2019 – Décision de non-promotion – Dispositions générales d’exécution de l’article... ...Pynnä...Arrêt du Tribunal huitième chambre du 9 juin 2021 Affaire T-453/20 KZ contre Commission européenne Arrêt du Tribunal huitième chambre du 9 juin 2021 Affaire T-453/20 KZ contre Commission européenne Fonction publique – Fonctionnaires – Exercice de promotion 2019 – Décision de non-promotion – Dispositions générales d’exécution de l’article 45 du statut – Exception d’illégalité – Congé de convenance personnelle – Inéligibilité à la promotion reception-ID...

Fonction publique – Fonctionnaires – Rémunération – Personnel du SEAE affecté dans un pays tiers – Actualisation des coefficients correcteurs... ...Pynnä...2021-06-10T16:24:43.185+02:00 fr fra 2021-11-09T17:18:21.897+01:00 Affaire T-698/19 Arrêt du Tribunal huitième chambre du 9 juin 2021 Arrêt du Tribunal huitième chambre du 9 juin 2021.#FJ e.a. contre Service européen pour l'action extérieure.#Fonction publique – Fonctionnaires – Rémunération – Personnel du SEAE affecté dans un pays tiers – Actualisation des coefficients correcteurs – Erreur manifeste d’appréciation – Effet rétroactif – Sécurité juridique – Devoir de...

Fonction publique – Fonctionnaires – Rémunération – Personnel de la Commission affecté dans un pays tiers – Actualisation des coefficients... ...Pynnä...reception-ID: PO-20211109-11241; environment: PROD; CERES: 4.13.4; IMMC2CDM: 3.2.2; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate: 2021-11-09T16:40:25.874; Arrêt du Tribunal huitième chambre du 9 juin 2021.#FT e.a. contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Rémunération – Personnel de la Commission affecté dans un pays tiers – Actualisation des coefficients correcteurs – Erreur manifeste d’appréciation – Effet rétroactif...

Aides d’État – Action sociale indépendante – Subventions octroyées aux associations d’un groupement régional d’action caritative – Rejet... ...Pynnä... ARRÊT DU TRIBUNAL huitième chambre 14 avril 2021  *1 « Aides d’État – Action sociale indépendante – Subventions octroyées aux associations d’un groupement régional d’action caritative – Rejet d’une plainte – Décision de ne pas soulever d’objections au terme de la phase préliminaire d’examen – Recours en annulation – Qualité de partie intéressée – Sauvegarde des droits procéduraux – Affectation substantielle de la position concurrentielle – Recevabilité – Absence...

Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Prestation de services d’assistance pour les bâtiments – Rejet de l’offre d’un... ...Pynnä...2021-02-11T16:39:53.244+01:00 fr fra 2021-08-20T13:16:10.145+02:00 reception-ID: PO-20210820-2046; environment: PROD; CERES: 4.13.3; IMMC2CDM: 3.2.2; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate: 2021-08-20T13:12:12.436; Sophia Group contre Parlement européen Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Prestation de services d’assistance pour les bâtiments – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Attribution du marché à un autre...

Fonction publique – Agents temporaires – Problèmes de santé prétendument liés aux conditions de travail – Demande de reconnaissance de... ...Pynnä... ARRÊT DU TRIBUNAL huitième chambre 23 septembre 2020  *1 « Fonction publique – Agents temporaires – Problèmes de santé prétendument liés aux conditions de travail – Demande de reconnaissance de l’origine professionnelle d’une maladie – Article 73 du statut – Droit d’être entendu – Article 41 de la charte des droits fondamentaux – Obligation d’entendre l’intéressé avant la décision initiale » Dans l’affaire T‑338/19, UE, représentée par Mes S. Rodrigues et...

Recours en annulation et en indemnité – Fonction publique – Agents contractuels – Refus d’engagement pour inaptitude à l’exercice des... ...Pynnä... ORDONNANCE DU TRIBUNAL huitième chambre élargie 31 juillet 2020  *1 « Recours en annulation et en indemnité – Fonction publique – Agents contractuels – Refus d’engagement pour inaptitude à l’exercice des fonctions – Délais de recours – Caractère d’ordre public – Tardiveté – Computation du délai – Détermination de la date à partir de laquelle l’intéressé pouvait prendre connaissance du contenu de la décision – Irrecevabilité manifeste » Dans l’affaire T‑272/19...

Recours en annulation et en indemnité – Fonction publique – Agents contractuels – Refus d’engagement pour inaptitude à l’exercice des... ...Pynnä... ORDONNANCE DU TRIBUNAL huitième chambre élargie 31 juillet 2020  *1 « Recours en annulation et en indemnité – Fonction publique – Agents contractuels – Refus d’engagement pour inaptitude à l’exercice des fonctions – Délais de recours – Caractère d’ordre public – Tardiveté – Computation du délai – Détermination de la date à partir de laquelle l’intéressé pouvait prendre connaissance du contenu de la décision – Irrecevabilité manifeste » Dans l’affaire T‑272/19...

Fonction publique – Fonctionnaires – Rémunération – Coefficient correcteur – Indemnité forfaitaire de fonctions – Frais de logement –... ...Pynnä...2020-04-30T16:31:01.556+02:00 fr fra 2020-09-09T16:43:47.864+02:00 CV e.a. contre Commission européenne Fonction publique – Fonctionnaires – Rémunération – Coefficient correcteur – Indemnité forfaitaire de fonctions – Frais de logement – Obligation de motivation – Devoir de sollicitude – Équivalence de pouvoir d’achat – Égalité de traitement Affaire T-496/19 Arrêt du Tribunal huitième chambre du 29 avril 2020.#CV e.a. contre Commission européenne.#Fonction publique...