| CJUE, Arrêt du Tribunal, KZ contre Commission européenne., 09/06/2021, T-453/20

Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 9 juin 2021 Affaire T-453/20 KZ contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 9 juin 2021 Affaire T-453/20 KZ contre Commission européenne Fonction publique – Fonctionnaires – Exercice de promotion 2019 – Décision de non-promotion – Dispositions générales d’exécution de l’article 45 du statut – Exception d’illégalité – Congé de convenance personnelle – Inéligibilité à la promotion reception-ID: PO-20211109-11403; environment: PROD;
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Fonctionnaires – Exercice de promotion 2019 – Décision de non-promotion – Dispositions générales d’exécution de l’article 45 du statut – Exception d’illégalité – Congé de convenance personnelle – Inéligibilité à la promotion Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 9 juin 2021.#KZ contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Exercice de promotion 2019 – Décision de non-promotion – Dispositions générales d’exécution de l’article 45 du statut – Exception d’illégalité – Congé de
convenance personnelle – Inéligibilité à la promotion.#Affaire T-453/20. Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 9 juin 2021 2021-06-10T16:41:10.158+02:00 fr fra 2021-11-09T18:23:25.157+01:00