| CJUE, Arrêt du Tribunal, Sophia Group contre Parlement européen., 10/02/2021, T-578/19

2021-02-11T16:39:53.244+01:00 fr fra 2021-08-20T13:16:10.145+02:00 reception-ID: PO-20210820-2046; environment: PROD; CERES: 4.13.3; IMMC2CDM: 3.2.2; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate: 2021-08-20T13:12:12.436; Sophia Group contre Parlement européen Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Prestation de services d’assistance pour les bâtiments – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Attribution du marché à un autre soumissionnaire – Critères
de sélection – Critères d’attribution – Offre économiquement la plus avantageuse – Utilisation de labels et de certifications dans le cadre de la formulation de critères d’attribution – Obligation de motivation Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 10 février 2021.#Sophia Group contre Parlement européen.#Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Prestation de services d’assistance pour les bâtiments – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Attribution du marché à un autre
soumissionnaire – Critères de sélection – Critères d’attribution – Offre économiquement la plus avantageuse – Utilisation de labels et de certifications dans le cadre de la formulation de critères d’attribution – Obligation de motivation.#Affaire T-578/19. Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 10 février 2021.#Sophia Group contre Parlement européen.#Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Prestation de services d’assistance pour les bâtiments – Rejet de l’offre d’un
soumissionnaire – Attribution du marché à un autre soumissionnaire – Critères de sélection – Critères d’attribution – Offre économiquement la plus avantageuse – Utilisation de labels et de certifications dans le cadre de la formulation de critères d’attribution – Obligation de motivation.#Affaire T-578/19. Affaire T-578/19 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 10 février 2021 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 10 février 2021 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 10 février 2021 Marchés
publics de services – Procédure d’appel d’offres – Prestation de services d’assistance pour les bâtiments – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Attribution du marché à un autre soumissionnaire – Critères de sélection – Critères d’attribution – Offre économiquement la plus avantageuse – Utilisation de labels et de certifications dans le cadre de la formulation de critères d’attribution – Obligation de motivation Affaire T-578/19 Sophia Group contre Parlement européen