| CJUE, Arrêt du Tribunal, CV e.a. contre Commission européenne., 29/04/2020, T-496/19

2020-04-30T16:31:01.556+02:00 fr fra 2020-09-09T16:43:47.864+02:00 CV e.a. contre Commission européenne Fonction publique – Fonctionnaires – Rémunération – Coefficient correcteur – Indemnité forfaitaire de fonctions – Frais de logement – Obligation de motivation – Devoir de sollicitude – Équivalence de pouvoir d’achat – Égalité de traitement Affaire T-496/19 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 29 avril 2020.#CV e.a. contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Rémunération
– Coefficient correcteur – Indemnité forfaitaire de fonctions – Frais de logement – Obligation de motivation – Devoir de sollicitude – Équivalence de pouvoir d’achat – Égalité de traitement.#Affaire T-496/19. Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 29 avril 2020.#CV e.a. contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Rémunération – Coefficient correcteur – Indemnité forfaitaire de fonctions – Frais de logement – Obligation de motivation – Devoir de sollicitude – Équivalence de
pouvoir d’achat – Égalité de traitement.#Affaire T-496/19. Fonction publique – Fonctionnaires – Rémunération – Coefficient correcteur – Indemnité forfaitaire de fonctions – Frais de logement – Obligation de motivation – Devoir de sollicitude – Équivalence de pouvoir d’achat – Égalité de traitement CV e.a. contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 29 avril 2020 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 29 avril 2020 reception-ID: PO-20200909-1976; environment: PROD; CERES:
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