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29/09/2021 | CJUE | N°T-384/19

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Parlement européen contre Axa Assurances Luxembourg SA e.a., 29/09/2021, T-384/19


Parlement européen contre Axa Assurances Luxembourg SA e.a. Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 29 septembre 2021 Clause compromissoire – Contrat d’assurance “Tous risques chantier” – Extension et remise à niveau du bâtiment Konrad Adenauer à Luxembourg – Dégâts causés par des eaux pluviales – Demande de remboursement des frais et indemnisation – Champ d’application de l’assurance – Clause d’exclusion – Obligations procédurales accessoires – Procédure partiellement par défaut Arrêt du Tribunal
(huitième chambre) du 29 septembre 2021.#Parlemen

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Parlement européen contre Axa Assurances Luxembourg SA e.a. Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 29 septembre 2021 Clause compromissoire – Contrat d’assurance “Tous risques chantier” – Extension et remise à niveau du bâtiment Konrad Adenauer à Luxembourg – Dégâts causés par des eaux pluviales – Demande de remboursement des frais et indemnisation – Champ d’application de l’assurance – Clause d’exclusion – Obligations procédurales accessoires – Procédure partiellement par défaut Arrêt du Tribunal
(huitième chambre) du 29 septembre 2021.#Parlement européen contre Axa Assurances Luxembourg SA e.a.#Clause compromissoire – Contrat d’assurance “Tous risques chantier” – Extension et remise à niveau du bâtiment Konrad Adenauer à Luxembourg – Dégâts causés par des eaux pluviales – Demande de remboursement des frais et indemnisation – Champ d’application de l’assurance – Clause d’exclusion – Obligations procédurales accessoires – Procédure partiellement par défaut.#Affaire T-384/19. Clause
compromissoire – Contrat d’assurance “Tous risques chantier” – Extension et remise à niveau du bâtiment Konrad Adenauer à Luxembourg – Dégâts causés par des eaux pluviales – Demande de remboursement des frais et indemnisation – Champ d’application de l’assurance – Clause d’exclusion – Obligations procédurales accessoires – Procédure partiellement par défaut Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 29 septembre 2021.#Parlement européen contre Axa Assurances Luxembourg SA e.a.#Clause compromissoire –
Contrat d’assurance “Tous risques chantier” – Extension et remise à niveau du bâtiment Konrad Adenauer à Luxembourg – Dégâts causés par des eaux pluviales – Demande de remboursement des frais et indemnisation – Champ d’application de l’assurance – Clause d’exclusion – Obligations procédurales accessoires – Procédure partiellement par défaut.#Affaire T-384/19. Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 29 septembre 2021 Affaire T-384/19 reception-ID: PO-20211215-4268; environment: PROD; CERES: 4.13.4;
IMMC2CDM: 3.2.2; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate: 2021-12-15T16:09:08.499; Parlement européen contre Axa Assurances Luxembourg SA e.a. Affaire T-384/19 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 29 septembre 2021 2021-12-10T16:12:15.040+01:00 fr fra 2021-12-15T16:27:37.999+01:00


Synthèse
Formation : Huitième chambre
Numéro d'arrêt : T-384/19
Date de la décision : 29/09/2021
Type d'affaire : Clause compromissoire - non fondé, Clause compromissoire - fondé

Analyses

Clause compromissoire – Contrat d’assurance “Tous risques chantier” – Extension et remise à niveau du bâtiment Konrad Adenauer à Luxembourg – Dégâts causés par des eaux pluviales – Demande de remboursement des frais et indemnisation – Champ d’application de l’assurance – Clause d’exclusion – Obligations procédurales accessoires – Procédure partiellement par défaut.

Dispositions institutionnelles


Parties
Demandeurs : Parlement européen
Défendeurs : Axa Assurances Luxembourg SA e.a.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Pynnä

Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2021:630

Source

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