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Concurrence – Ententes – Secteur des produits dérivés de taux d’intérêt libellés en euros – Décision constatant une infraction à l’article... ...Prek...ARRÊT DU TRIBUNAL deuxième chambre élargie 24 septembre 2019  *1 « Concurrence – Ententes – Secteur des produits dérivés de taux d’intérêt libellés en euros – Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE et à l’article 53 de l’accord EEE – Manipulation des taux de référence interbancaires de l’Euribor – Échange d’informations confidentielles – Restriction de concurrence par objet – Infraction unique et continue – Amendes – Montant de base – Valeur des...

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Theatre – Motif absolu de refus – Caractère descriptif –... ...Prek...2019-09-18T17:36:01.789+02:00 fr fra 2020-09-14T21:04:57.890+02:00 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Theatre – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b et c, du règlement UE 2017/1001 Affaire T-399/18 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Theatre – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère...

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale revolutionary air pulse technology – Motif absolu de refus –... ...Prek...Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale revolutionary air pulse technology – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c, du règlement UE 2017/1001 Affaire T-634/18 André Geske contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal deuxième chambre du 17 septembre 2019.#André Geske contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de...

Aides d’État – Sentence rendue par un tribunal arbitral constitué sous les auspices du Centre international pour le règlement des différends... ...Prek...ARRÊT DU TRIBUNAL deuxième chambre élargie 18 juin 2019  *1 « Aides d’État – Sentence rendue par un tribunal arbitral constitué sous les auspices du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements CIRDI – Versement de dommages et intérêts accordés à certains opérateurs économiques – Décision déclarant l’aide incompatible avec le marché intérieur et ordonnant sa récupération – Compétence de la Commission » Dans les...

Recours en annulation – Rapprochement des législations – Fabrication, présentation et vente des produits du tabac et des produits connexes ‐... ...Prek...2019-05-24T16:41:40.069+02:00 fr fra 2019-11-15T23:43:32.044+01:00 International Tax Stamp Association Ltd ITSA contre Commission européenne Affaire T-396/18 Ordonnance du Tribunal deuxième chambre du 16 mai 2019.#International Tax Stamp Association Ltd ITSA contre Commission européenne.#Recours en annulation – Rapprochement des législations – Fabrication, présentation et vente des produits du tabac et des produits connexes ‐ Mise en place et fonctionnement d’un...

Recours en annulation – Rapprochement des législations – Fabrication, présentation et vente des produits du tabac et des produits connexes ‐... ...Prek...2019-05-24T16:41:40.069+02:00 fr fra 2019-11-15T23:43:32.044+01:00 International Tax Stamp Association Ltd ITSA contre Commission européenne Affaire T-396/18 Ordonnance du Tribunal deuxième chambre du 16 mai 2019.#International Tax Stamp Association Ltd ITSA contre Commission européenne.#Recours en annulation – Rapprochement des législations – Fabrication, présentation et vente des produits du tabac et des produits connexes ‐ Mise en place et fonctionnement d’un...

Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’une semelle de chaussure –... ...Prek...Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’une semelle de chaussure – Faits notoires – Obligation de motivation – Droits de la défense – Article 75 du règlement CE no 207/2009 devenu article 94, paragraphe 1, du règlement UE 2017/1001 – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b, du règlement no 207/2009 devenu article 7, paragraphe 1, sous b, du...

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale GlamHair – Motif absolu de refus – Absence de caractère... ...Prek...2019-03-29T19:11:57.500+01:00 fr fra 2020-09-26T00:19:46.432+02:00 Arrêt du Tribunal deuxième chambre du 26 mars 2019 Arrêt du Tribunal deuxième chambre du 26 mars 2019.#Parfümerie Akzente GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale GlamHair – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b et c du...

Fonction publique – Personnel de la BEI – Pensions – Réforme de 2008 – Hausse du taux des cotisations – Bulletins de rémunération subséquents... ...Prek...Affaire T-487/16 Fonction publique – Personnel de la BEI – Pensions – Réforme de 2008 – Hausse du taux des cotisations – Bulletins de rémunération subséquents – Absence d’acte faisant grief – Irrecevabilité Oscar Orlando Arango Jaramillo e.a. contre Banque européenne d'investissement Arrêt du Tribunal deuxième chambre du 7 février 2019.#Oscar Orlando Arango Jaramillo e.a. contre Banque européenne d'investissement.#Fonction publique – Personnel de la BEI – Pensions...

Fonction publique – Personnel de la BEI – Pensions – Réforme de 2008 – Hausse du taux des cotisations – Bulletins de rémunération subséquents... ...Prek...Affaire T-487/16 Fonction publique – Personnel de la BEI – Pensions – Réforme de 2008 – Hausse du taux des cotisations – Bulletins de rémunération subséquents – Absence d’acte faisant grief – Irrecevabilité Oscar Orlando Arango Jaramillo e.a. contre Banque européenne d'investissement Arrêt du Tribunal deuxième chambre du 7 février 2019.#Oscar Orlando Arango Jaramillo e.a. contre Banque européenne d'investissement.#Fonction publique – Personnel de la BEI – Pensions...