| CJUE, Arrêt du Tribunal, TrekStor Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 17/09/2019, T-399/18

2019-09-18T17:36:01.789+02:00 fr fra 2020-09-14T21:04:57.890+02:00 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Theatre – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001 Affaire T-399/18 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Theatre – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7,
paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001 Affaire T-399/18 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 17 septembre 2019.#TrekStor Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Theatre – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-399/18. Arrêt du Tribunal (deuxième
chambre) du 17 septembre 2019 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 17 septembre 2019 TrekStor Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 17 septembre 2019.#TrekStor Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Theatre – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe
1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-399/18. Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 17 septembre 2019 TrekStor Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle