2019-03-29T19:11:57.500+01:00 fr fra 2020-09-26T00:19:46.432+02:00 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 26 mars 2019 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 26 mars 2019.#Parfümerie Akzente GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale GlamHair – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c) du règlement (CE) no
207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-787/17. Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 26 mars 2019 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale GlamHair – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c) du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (deuxième
chambre) du 26 mars 2019.#Parfümerie Akzente GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale GlamHair – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c) du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-787/17. Marque de l’Union européenne – Demande de marque
de l’Union européenne verbale GlamHair – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c) du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001] Affaire T-787/17 Parfümerie Akzente GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-787/17 Parfümerie Akzente GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du
Tribunal (deuxième chambre) du 26 mars 2019
26/03/2019 | CJUE | N°T-787/17
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Parfümerie Akzente GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 26/03/2019, T-787/17
2019-03-29T19:11:57.500+01:00 fr fra 2020-09-26T00:19:46.432+02:00 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 26 mars 2019 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 26 mars 2019.#Parfümerie Akzente GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale GlamHair – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c) du règlement (CE) no
207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règle
207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règle
ment (UE) 2017/1001].#Affaire T-787/17. Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du ...
Synthèse
Formation : Deuxième chambreNuméro d'arrêt : T-787/17
Date de la décision : 26/03/2019
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale GlamHair – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c) du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001].
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Parfümerie Akzente GmbHDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:192
