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07/02/2019 | CJUE | N°T-487/16

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Oscar Orlando Arango Jaramillo e.a. contre Banque européenne d'investissement., 07/02/2019, T-487/16


Affaire T-487/16 Fonction publique – Personnel de la BEI – Pensions – Réforme de 2008 – Hausse du taux des cotisations – Bulletins de rémunération subséquents – Absence d’acte faisant grief – Irrecevabilité Oscar Orlando Arango Jaramillo e.a. contre Banque européenne d'investissement Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 7 février 2019.#Oscar Orlando Arango Jaramillo e.a. contre Banque européenne d'investissement.#Fonction publique – Personnel de la BEI – Pensions – Réforme de 2008 – Hausse du
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Affaire T-487/16 Fonction publique – Personnel de la BEI – Pensions – Réforme de 2008 – Hausse du taux des cotisations – Bulletins de rémunération subséquents – Absence d’acte faisant grief – Irrecevabilité Oscar Orlando Arango Jaramillo e.a. contre Banque européenne d'investissement Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 7 février 2019.#Oscar Orlando Arango Jaramillo e.a. contre Banque européenne d'investissement.#Fonction publique – Personnel de la BEI – Pensions – Réforme de 2008 – Hausse du
taux des cotisations – Bulletins de rémunération subséquents – Absence d’acte faisant grief – Irrecevabilité.#Affaire T-487/16. Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 7 février 2019.#Oscar Orlando Arango Jaramillo e.a. contre Banque européenne d'investissement.#Fonction publique – Personnel de la BEI – Pensions – Réforme de 2008 – Hausse du taux des cotisations – Bulletins de rémunération subséquents – Absence d’acte faisant grief – Irrecevabilité.#Affaire T-487/16. Oscar Orlando Arango Jaramillo
e.a. contre Banque européenne d'investissement Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 7 février 2019 Affaire T-487/16 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 7 février 2019 Fonction publique – Personnel de la BEI – Pensions – Réforme de 2008 – Hausse du taux des cotisations – Bulletins de rémunération subséquents – Absence d’acte faisant grief – Irrecevabilité Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 7 février 2019 2019-02-08T17:47:32.644+01:00 fra fr 2020-01-16T08:50:50.070+01:00


Synthèse
Formation : Deuxième chambre
Numéro d'arrêt : T-487/16
Date de la décision : 07/02/2019
Type de recours : Recours de fonctionnaires - irrecevable, Recours en responsabilité - irrecevable

Analyses

Fonction publique – Personnel de la BEI – Pensions – Réforme de 2008 – Hausse du taux des cotisations – Bulletins de rémunération subséquents – Absence d’acte faisant grief – Irrecevabilité.

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents


Parties
Demandeurs : Oscar Orlando Arango Jaramillo e.a.
Défendeurs : Banque européenne d'investissement.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Prek

Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:66

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