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17/09/2019 | CJUE | N°T-634/18

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, André Geske contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 17/09/2019, T-634/18


Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale revolutionary air pulse technology – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 Affaire T-634/18 André Geske contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 17 septembre 2019.#André Geske contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande
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Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale revolutionary air pulse technology – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 Affaire T-634/18 André Geske contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 17 septembre 2019.#André Geske contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande
de marque de l’Union européenne verbale revolutionary air pulse technology – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-634/18. André Geske contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 17 septembre 2019 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 17 septembre 2019 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale revolutionary air pulse
technology – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 17 septembre 2019 Affaire T-634/18 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 17 septembre 2019.#André Geske contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale revolutionary air pulse technology – Motif absolu de refus – Caractère descriptif –
Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-634/18. 2019-09-18T16:38:04.135+02:00 fra fr 2020-09-17T17:38:10.292+02:00


Synthèse
Formation : Deuxième chambre
Numéro d'arrêt : T-634/18
Date de la décision : 17/09/2019
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale revolutionary air pulse technology – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : André Geske
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Prek

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:611

Source

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