Recherche de qui ont été rapportées par Mme frederique STECK-ANDREZ dans la jurisprudence francophone - page 46
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| ...Mme frederique STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2000, présentée par Mme Jeanne X, élisant domicile ..... Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°96-501 du Tribunal administratif de Nice du 27 juin 2000 en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 6 juin 1995 par laquelle le Recteur de l'académie de Nice a refusé de réviser sa carrière ; 2° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 1.524,49 euros 10 000F au titre de l'article L.8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; 3° d'enjoindre au recteur...
...Mme frederique STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 1999, présentée pour LE SYNDICAT SUD EDUCATION LANGUEDOC ROUSSILLON élisant domicile ..., représenté par son secrétaire général ; Le syndicat requérant demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-3803 du 20 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 octobre 1999 par laquelle l'inspecteur d'académie du Gard a écarté comme irrecevable la liste qu'il a présentée pour les élections en vue de la désignation des représentants du personnel...
...Mme frederique STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2000, présentée par M. Albert X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-284 du 12 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 novembre 1996 par laquelle le ministre de l'économie et des finances service des pensions a rejeté sa demande de révision de sa pension de retraite, ainsi que l'arrêté du 13 septembre 1996 et la décision du 12 septembre 1996 portant révision de sa pension de retraite et tendant à ce que le...
...Mme frederique STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2000, présentée par M. André X, élisant domicile ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 97657 du 22 juin 2000 par lequel le tribunal de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 12 août 1996 par laquelle le ministre de l'agriculture a rejeté sa demande de révision de notation et des conséquences financières en découlant, et à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 155.559 euros 10. 000 F au titre de l'article L8-1 du code des tribunaux administratifs et des...
...Mme frederique STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 septembre 2000 sous le n°00MA02043' présentée pour M.Eric X, élisant domicile ..., par maître Jean-Claude Piedbois, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°993514 du 6 juillet 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 30 juin 1999 par laquelle le directeur des ressources humaines de la délégation Méditerranée de La Poste lui a infligé la sanction de la rétrogradation dans le grade...
...Mme frederique STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2000, présentée par M. Jean-Pierre X, élisant domicile Y ; M. X demande à la cour d'annuler le jugement n° 96-1046 du 7 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre de recette émis à son encontre le 29 juin 1995 par l'Office public départemental d'habitations à loyers modérés OPDHLM du Var ; .............. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement...
...Mme frederique STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 août 2000 sous le n°''''''''''' présentée par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ; Le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 93-3662 du 13 avril 2000 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé sa décision du 22 juin 1993 refusant à M. André X la prise en compte dans le calcul de sa pension d'une période durant laquelle il a...
