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| 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Virginie CHEVALIER-AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E...épouse A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2016 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé de sa remise aux autorités italiennes responsables de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1608435 du 28 octobre 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Virginie CHEVALIER-AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D...A...C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2016 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1607117 du 22 novembre 2016, le tribunal...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Virginie CHEVALIER-AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D...épouseC..., a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 3 mai 2016 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1603612 du 17 octobre 2016, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9...
19-01-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Conventions internationales. 19-01-03-01-02 Contributions et taxes.... ...Mme Virginie CHEVALIER-AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société France Bike a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010. Par un jugement n° 1400563 du 4 avril 2016, le tribunal administratif de Montpellier a déchargé la...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Virginie CHEVALIER-AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 26 avril 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1602369 du 15 novembre 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars...
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...Mme Virginie CHEVALIER-AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2010. Par un jugement n° 1600317 du 6 mars 2017, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24...
19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...Mme Virginie CHEVALIER-AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer l'annulation de la décision du 8 avril 2014 par laquelle le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes a rejeté sa réclamation et la décharge de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale auxquelles elle a été assujettie au titre des revenus des années 2011 et 2012 à raison de pensions de...
19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...Mme Virginie CHEVALIER-AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer l'annulation de la décision du 9 avril 2014 par laquelle le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes a rejeté sa réclamation et la décharge de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale auxquelles elle a été assujettie au titre des revenus des années 2011 et 2012 à raison de pensions de...
