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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 09 juillet 2020, 18LY01322

...Mme Virginie CHEVALIER-AUBERT... 36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme H... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° d'annuler la décision du 21 juillet 2016 par laquelle le maire d'Aulnat a refusé de reconnaître que la pathologie dont elle est atteinte est imputable au service et par voie de conséquence lui a refusé le bénéfice du congé de longue durée ; 2° d'enjoindre au maire d'Aulnat de prendre une décision...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 09 juillet 2020, 18LY01636

...Mme Virginie CHEVALIER-AUBERT... 36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Fin de stage. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... F... a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1° d'annuler la décision du 27 janvier 2016 par laquelle le maire de Chalon-sur-Saône a mis fin à sa période de stage et a prononcé sa radiation des effectifs ; 2° à titre principal d'enjoindre à la commune de Chalon-sur-Saône de le réintégrer dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir et, à titre...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 09 juillet 2020, 18LY01890

...Mme Virginie CHEVALIER-AUBERT... 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme L... D..., Mme F... E..., Mme J... E... et M. B... D... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° de condamner la commune de Rumilly à verser 114 079 euros à Mme L... D... en indemnisation des préjudices causés par un accident de service ; 2° de condamner la commune de Rumilly à verser à P... J... et F... E... la somme de 5 000 euros chacune en réparation de leur...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 09 juillet 2020, 18LY02558

...Mme Virginie CHEVALIER-AUBERT... 03-05-03 Agriculture et forêts. Produits agricoles. Élevage et produits de l'élevage. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1° d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Christophe-en-Brionnais du 17 novembre 2017 ayant cédé ses bovins à titre gratuit à l'association " Œuvre d'Assistance aux Bêtes d'Abattoir " ; 2° " la restitution de ses bovins ". Par un jugement n° 1703023 du 3 mai 2018, le tribunal administratif de Dijon a rejeté la demande de Mme D... B..., venant...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 09 juillet 2020, 19LY03663

...Mme Virginie CHEVALIER-AUBERT... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. J... A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler : 1° la décision implicite par laquelle le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer une carte de résident suite au dépôt de sa demande de renouvellement de son titre de séjour valable jusqu'au 30 mars 2016 ; 2° les décisions en date du 22 août 2018 par lesquelles le préfet de l'Ardèche a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 09 juillet 2020, 19LY03898

...Mme Virginie CHEVALIER-AUBERT... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 5 février 2019 par lequel le préfet de la Drôme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1902907 du 4 juillet 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 09 juillet 2020, 19LY03983

...Mme Virginie CHEVALIER-AUBERT... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... E... alias M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions en date du 13 mai 2019 par lesquelles le préfet de l'Ain lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a désigné un pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de six mois...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 30 juin 2020, 18LY00922

...Mme Virginie CHEVALIER-AUBERT... 36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... G... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'avis de la commission de réforme du 13 octobre 2015 et la décision du 22 octobre 2015 par laquelle le directeur du Service départemental d'incendie et de secours de la Drôme SDIS a refusé de prendre en charge sa maladie au titre du service. Par un jugement n° 1507692 du 29 décembre 2017, le tribunal administratif de Grenoble a annulé la...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 30 juin 2020, 18LY01057

...Mme Virginie CHEVALIER-AUBERT... 36-07-02 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statuts spéciaux. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... I... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 29 août 2014 par laquelle le maire de Caluire-et-Cuire a modifié ses fonctions, ensemble la décision du 8 décembre 2014 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1501889 du 17 janvier 2018, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande Procédure devant la cour Par une requête et des...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 30 juin 2020, 18LY01104

...Mme Virginie CHEVALIER-AUBERT... 36-05-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Disponibilité. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... G... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° de condamner la commune de Bourg-en-Bresse à lui verser les sommes de : - 78 716,92 euros en réparation des préjudices consécutifs à son placement puis à son maintien en disponibilité d'office ; - 90 000 euros et 40 000 euros en réparation des...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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