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...Mme Valérie RÉAUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Les amis de la Terre " a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 27 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud MACS a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal applicable sur le territoire de la communauté de communes. Par un jugement n° 2000839 du 27 juin 2023, le tribunal administratif de Pau a annulé cette délibération du 27 février 2020 en tant que le document d'urbanisme prévoit...

...Mme Valérie RÉAUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Groupement d'intérêt commun pour la protection du Pignada, M. C... A... et M. B... D... ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud MACS a refusé d'abroger la délibération du conseil communautaire du 27 février 2020 approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal PLUI applicable sur son territoire, en tant que les parcelles cadastrées section BE n° 88 et n° 89 du territoire de...

...Mme Valérie RÉAUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... et A... B... ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 27 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud MACS a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal applicable sur son territoire en tant qu'il crée un emplacement réservé incluant la parcelle cadastrée section AB n° 204 dont ils sont propriétaires à Soorts-Hossegor. Par un jugement n° 2001316 du 27 juin 2023, le tribunal...

...Mme Valérie RÉAUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Pau, par deux requêtes distinctes, d'annuler la délibération du 27 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud MACS a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal applicable sur son territoire, d'une part, en tant qu'il classe en zone U la parcelle cadastrée section AM n° 563 qu'il possède à Messanges, et d'autre part, en tant qu'il grève ses parcelles cadastrées section BI n° 204 et n° 205...

...Mme Valérie RÉAUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 27 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud MACS a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal applicable dans le territoire de la communauté de communes. Par un jugement n° 2002385 du 27 juin 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4...

...Mme Valérie RÉAUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Pour Vieux Boucau " a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 27 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud MACS a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal applicable dans le territoire de la communauté de communes. Par un jugement n° 2002320 du 27 juin 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des...

...Mme Valérie RÉAUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 25 novembre 2022 par laquelle le président de la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud MACS a rejeté sa demande tendant à l'abrogation partielle du plan local d'urbanisme intercommunal PLUI applicable dans le territoire communautaire en tant que l'unité foncière lui appartenant à Bénesse-Maremne, composée des parcelles cadastrées section AB n° 248 et n° 251, a été grevée d'une servitude d'emplacement réservé en...

...Mme Valérie RÉAUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 20 juillet 2022 par laquelle le président de la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud MACS a rejeté sa demande tendant à l'abrogation partielle du plan d'urbanisme intercommunal PLUI en tant qu'il a grevé d'une servitude de protection des zones humides les parcelles du territoire de la commune de Soustons dont elle est propriétaire, cadastrées section AD n° 19 et n° 20. Par un jugement n° 2201937 du 8...

...Mme Valérie RÉAUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 27 mai 2024 par lequel le préfet de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné à défaut de se conformer à cette mesure et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans. Par un jugement n° 2403412 du 12 juillet 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal...

...Mme Valérie RÉAUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal de Port d'Albret SIPA a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner in solidum, sur le fondement de la garantie décennale, la société par actions simplifiée SAS Safège et son assureur ainsi que la société XL Insurance Company SE, venant aux droits de la société AXA Corporate Solutions Assurances, à lui verser la somme de 246 000 euros toutes taxes comprises TTC en réparation des désordres affectant la digue nord du courant de Soustons. Par un jugement n...