Recherche de qui ont été rapportées par Mme Valerie COIFFET dans la jurisprudence francophone - page 80

...Mme Valérie COIFFET...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2009, présentée pour M. Herman X, demeurant ..., par Me Manuel Lauriano, avocat au barreau de Caen ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-2220 en date du 19 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er août 2008 du préfet de la Manche portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Manche, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, de lui...

...Mme Valérie COIFFET...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2009, présentée pour M. Hamlet X et Mme Sina Y épouse X, demeurant ..., par Me Duplantier, avocat au barreau d'Orléans ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-3640 du 20 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à l'annulation des arrêtés du 7 juillet 2008 du préfet du Loiret portant, pour chacun d'eux, refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ces arrêtés pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret, sous...

...Mme Valérie COIFFET...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2008, présentée pour Mme Serife X, demeurant ..., par Me Rousseau, avocat au barreau de Nantes ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-538 du 30 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 janvier 2008 du préfet des Côtes d'Armor portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet des Côtes d'Armor, sous astreinte de 200 euros par jour de retard...

...Mme Valérie COIFFET...Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2008, présentée pour M. Halil X, demeurant ..., par Me Rousseau, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-1236 du 5 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 février 2008 du préfet des Côtes d'Armor portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Côtes d'Armor, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, de lui délivrer une...

...Mme Valérie COIFFET...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2008, présentée pour M. et Mme Gérard X, demeurant ..., par Me Oger, avocat au barreau de Paris ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-692 en date du 2 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2001 ; 2° de prononcer la décharge de l'intégralité des droits et pénalités contestés...

...Mme Valérie COIFFET...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2008, présentée pour M. et Mme Rémy X, demeurant ..., par Me Oger, avocat au barreau de Paris ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-693 en date du 2 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2001 ; 2° de prononcer la décharge de l'intégralité des droits et pénalités contestés...

...Mme Valérie COIFFET...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2008, présentée pour M. et Mme Yvon X, demeurant ..., par Me Prigent, avocat au barreau de Laval ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-562 en date du 7 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales qui leur ont été réclamées au titre des années 2001, 2002 et 2003 et des pénalités afférentes ; 2° de prononcer la décharge de l'intégralité des droits et pénalités contestés...

...Mme Valérie COIFFET...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2009, présentée pour Mme Hélène X, agissant en son nom personnel et en qualité d'héritière de Mme Marie-Thérèse X, demeurant ..., par Me Hemery, avocat au barreau de Brest ; Mme Hélène X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-4682 en date du 13 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge partielle de l'impôt sur le revenu auquel elle-même et Mme Marie-Thérèse X ont été assujetties au titre de l'année 1990 à raison d'une plus-value ; 2° de prononcer la réduction demandée...

...Mme Valérie COIFFET...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2009, présentée pour Mme Tété X, demeurant ..., par Me Duplantier, avocat au barreau d'Orléans ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-3550 en date du 13 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 août 2008 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de lui délivrer une...

...Mme Valérie COIFFET...Vu la requête et le mémoire complémentaires, enregistrés respectivement le 18 mai et le 10 juillet 2009, présentés pour M. Yvon X, demeurant chez ..., par Me Kobo, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la Cour : 1° à titre liminaire, la communication du dossier contenant les pièces sur la base desquelles le jugement attaqué a été rendu par le Tribunal administratif d'Orléans ; 2° d'annuler le jugement n° 09-1183 en date du 7 avril 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du...