Recherche de qui ont été rapportées par Mme Valerie COIFFET dans la jurisprudence francophone - page 79

...Mme Valérie COIFFET...Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 2009, présentée pour Mme Jamsrou X épouse Y, demeurant ..., par Me Renard, avocat au barreau de Nantes ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-7226 en date du 12 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 novembre 2008 du préfet de Maine-et-Loire portant rejet de sa demande de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, sous astreinte de 100 euros par...

...Mme Valérie COIFFET...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2008, présentée pour M. et Mme Claude X, demeurant ..., par Me de Montgolfier, avocat au barreau de Nantes ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-4147 en date du 22 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2000 à 2002 ; 2° de prononcer, à titre principal, la réduction demandée et, à titre subsidiaire, la réduction de la...

...Mme Valérie COIFFET...Vu la requête, enregistrée le 31 décembre 2008, présentée pour M. et Mme Alain X, demeurant ..., par Me Granier, avocat au barreau de Paris ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-3299 en date du 23 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1999, 2000, 2001 et 2002 ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige...

...Mme Valérie COIFFET...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2009, présentée pour M. et Mme Pierre X, demeurant ..., par Me Grognard, avocat au barreau de Tours ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-846 en date du 12 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2000, 2001, 2002 et 2003 ; 2° de prononcer la décharge des impositions en cause...

...Mme Valérie COIFFET...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2009, présentée pour Mme Françoise X, demeurant ..., par Me Mallet, avocat au barreau de Rennes ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 08-5767 en date du 21 janvier 2009, par laquelle le président du Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la rectification de l'erreur matérielle dont était entaché le jugement n° 05-2867 de ce même tribunal en date du 10 juillet 2008 ; 2° de procéder à la rectification de l'erreur matérielle...

...Mme Valérie COIFFET...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2009, présentée pour Mme Françoise X, demeurant ..., par Me Mallet, avocat au barreau de Rennes ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 08-5768 en date du 21 janvier 2009, par laquelle le président du Tribunal administratif de Rennes a rejeté son recours en interprétation du jugement n° 05-2867 du 10 juillet 2008 du même tribunal ; 2° de procéder à l'interprétation du jugement n° 05-2867 du 10 juillet 2008 ; ..................................................................................................................... Vu...

...Mme Valérie COIFFET...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2009, présentée pour M. Abderrahim X, demeurant ..., par Me Bostyn, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-3931 en date du 18 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 octobre 2008 du préfet du Loiret portant rejet de sa demande de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret sous astreinte de 50 euros par jour de...

...Mme Valérie COIFFET...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2009, présentée pour M. William X, demeurant ..., par Me Mongo, avocat au barreau de Tours ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-714 en date du 15 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 février 2009 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour...

...Mme Valérie COIFFET...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2007, présentée pour M. Raoul X, demeurant ..., par Me Foucher, avocat au barreau de La Roche-sur-Yon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-531 en date du 5 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la modification du montant des déficits dans la catégorie des bénéfices non commerciaux que l'administration lui a notifiés au titre des années 1999 et 2000 à la suite d'une vérification de comptabilité ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une...

...Mme Valérie COIFFET...Vu le recours et le mémoire complémentaire rectificatif, enregistrés respectivement le 17 et le 29 octobre 2008, présentés par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 05- 2867 en date du 10 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a déchargé Mme X des pénalités de mauvaise foi d'un montant de 3 489 euros mises à sa charge au titre de l'année 1999 et des compléments d'impôt sur le revenu ainsi que des pénalités y afférentes mis à sa charge au titre des années 2000...