Recherche de qui ont été rapportées par Mme Sylvie FAVIER dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme Sylvie FAVIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 septembre 2006, sous le n° 06MA02907, présentée pour M. Mustapha X, élisant domicile ..., par Me Pascale Chabbert-Masson, avocate ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 1er septembre 2006 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre, le 30 août 2007, par le préfet du Gard ; 2° d'annuler l'arrêté litigieux...

...Mme Sylvie FAVIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er mars 2007, sous le n° 07MA00702, présentée pour M. Taoufik Y, élisant domicile ..., par Me Sylvain Pont, avocat ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 6 février 2007 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre, le 3 février 2007, par le préfet des Alpes Maritimes ; 2° d'annuler l'arrêté litigieux ; …………. Vu le...

...Mme Sylvie FAVIER...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2006, présentée pour la COMMUNE DE FONTIENNE, représentée par son maire, par la SCP Magnan-Antiq-Möller, avocat ; La COMMUNE DE FONTIENNE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0308954, 0309972 du 15 novembre 2005 par lequel Tribunal administratif de Marseille a, d'une part, rejeté sa demande tendant à ce que le syndicat intercommunal à vocation multiple SIVOM pour le développement du pays de Forcalquier et le bureau d'études Bertrand de Sartiges Alpes Provence Géotechnique soient condamnés solidairement à lui verser...

...Mme Sylvie FAVIER...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 25 février 2005 sous le n° 05MA00429, la requête présentée pour la COMMUNE DE MANOSQUE, dont le siège est à l'Hôtel de Ville, BP 107 à Manosque 04101, représentée par son maire, par Me Berguet ; La COMMUNE DE MANOSQUE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 21 décembre 2004 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande qu'elle lui avait présentée en vue d'obtenir la condamnation de la société Spie Citra Sud Est, devenue Spie Batignolles Sud Est à lui verser 99.885,23 euros en réparation...

...Mme Sylvie FAVIER...Vu enregistrée le 28 novembre 2005 sous le n° 05MA02969, la requête présentée pour M. Hugo X, représenté par sa mère Mme Mickaëlle X, et Mme Mickaëlle X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Lafont - Carillo - Guizard ; M. Hugo X et Mme Mickaëlle X demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 27 septembre 2005 par laquelle le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître la demande qu'ils avaient présentée en vue de voir déclarer la commune de Grabels responsable de l'accident dont...

...Mme Sylvie FAVIER...Vu la télécopie enregistrée le 25 novembre 2005 sous le n° 05MA02979, confirmée par la requête enregistrée le 29 novembre 2005, présentée pour M. Francis X demeurant ..., par Me Bautista ; M. Francis X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement du 27 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a fixé l'indemnité mise à la charge de la commune de Saint Cyr sur Mer à la somme de 16.136,15 euros en réparation du préjudice que lui a causé l'accident ayant entraîné la destruction d'un camion dont son entreprise artisanale était propriétaire, survenu le 24 mars 2000...

...Mme Sylvie FAVIER...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 6 mars 2006 sous le n° 06MA00709 la télécopie confirmée par requête du 8 mars 2006 présentée pour la SOCIETE D'AMENAGEMENT D'ISOLA 2000, représentée par son représentant légal et dont le siège est Village du Front de Neige, centre administratif à Isola 2000 06420 et la SOCIETE DE GESTION D'ISOLA 2000, représentée par son président-directeur général et dont le siège est à la même adresse, par Me Boitel ; La SOCIETE D'AMENAGEMENT D'ISOLA 2000 et la SOCIETE DE GESTION D'ISOLA 2000 demandent à la Cour : 1° d'annuler le...

...Mme Sylvie FAVIER...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 novembre 2007, sous le n° 07MA04318, présentée pour M. Aboubacry X, demeurant ..., par Me Magali Traversini, avocat ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 15 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 9 octobre 2007 par le préfet des Alpes-Maritimes ; - d'annuler l'arrêté de reconduite à la frontière litigieux ; - d'enjoindre au préfet de lui...

...Mme Sylvie FAVIER...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 novembre 2007 et le 15 mai 2008, sous le n° 07MA04351, présentée pour M. M'hammed X, demeurant ..., par Me Braccini, avocat ; M. M'hammed X demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 4 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 1er octobre 2007 par le préfet des Bouches du Rhône ; - d'annuler l'arrêté litigieux ; - d'enjoindre...

...Mme Sylvie FAVIER...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2007, présentée pour Mme Aida X, demeurant ..., par Me Bruschi ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0407337 - 0407149 du 10 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date des 9 juillet et 9 août 2004 par lesquelles le ministre de l'intérieur et le préfet des Bouches du Rhône lui ont pour la première d'entre elles refusé le bénéfice de l'asile territorial et pour la seconde la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...