Recherche de qui ont été rapportées par Mme Sylvie FAVIER dans la jurisprudence francophone - page 30
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| ...Mme Sylvie FAVIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 mai 2008 sous le n° 08MA01045, présentée pour M. Salah A, demeurant ..., par Me Angela Lemius ; M. Salah A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707450 du 29 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches du Rhône en date du 16 octobre 2007 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite...
...Mme Sylvie FAVIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 avril 2008 sous le n° 08MA01825, présentée pour M. Patrice A, demeurant ..., par Me Fabrice Andrac, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0605270 du 29 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a : - condamné solidairement la communauté urbaine Marseille Provence Métropole et la société SOGEA Sud Est à lui verser 7.092,85 euros en réparation de la moitié des conséquences dommageables de l'accident dont il a été victime le 6 septembre 2005, outre...
...Mme Sylvie FAVIER...Vu la télécopie enregistrée au greffe de la Cour administrative d'Appel de Marseille le 19 mai 2008 sous le n° 08MA02500, confirmée par requête le 20 mai 2008, présentée pour la COMMUNE DE MOUANS-SARTOUX, dont le siège est Hôtel de Ville à Mouans-Sartoux 06371, représentée par son maire, par la SELARL Burlett - Plénot - Suarès - Blanco - Orlandini ; La COMMUNE DE MOUANS-SARTOUX demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0402019 du 15 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté ses conclusions tendant à la condamnation de M. , géomètre expert, à lui...
...Mme Sylvie FAVIER...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2008 sous le n° 08MA02575 au greffe de la Cour administrative d'Appel de Marseille, présentée pour M. Ben Hadji A, demeurant ..., par Me Pitollet ; M. Ben Hadji A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605354 du 11 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 1er juillet 2006 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour en qualité de parent d'un enfant français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...
...Mme Sylvie FAVIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 mai 2008 sous le n° 08MA02665, présentée pour M. Salah A, demeurant ..., par Me Hélène Biville-Aubert ; M. Salah A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702264 du 2 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches du Rhône en date du 12 octobre 2006 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet des Bouches du...
...Mme Sylvie FAVIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 mai 2008 sous le n° 08MA02678, présentée pour M. Aydin A, demeurant ..., par Me Anaïs Léonhardt ; M. Aydin A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708063 du 19 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches du Rhône en date du 29 août 2007 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2...
...Mme Sylvie FAVIER...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2008 sous le n° 08MA02679 au greffe de la Cour administrative d'Appel de Marseille, présentée pour M. Celal A, demeurant chez M. Metin B ..., par Me Léonhardt ; M. Celal A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708017 du 19 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 1er octobre 2007 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour en qualité d'étranger malade, lui faisant obligation de quitter le territoire français et...
...Mme Sylvie FAVIER...Vu I° la requête, enregistrée le 4 juin 2008 sous le n° 08MA02760 au greffe de la Cour administrative d'Appel de Marseille, présentée pour M. Mohamed A, demeurant ..., par Me Kuhn-Massot ; M. Mohamed A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801180 du 28 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 17 janvier 2008 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...
...Mme Sylvie FAVIER...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2008 sous le n° 08MA02810 au greffe de la Cour administrative d'Appel de Marseille, présentée pour M. Nourredine A, demeurant chez Mme Rachida B ..., par Me Voisin ; M. Nourredine A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800258 du 21 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 15 novembre 2007 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès...
...Mme Sylvie FAVIER...Vu l'arrêt n° 299215 du 3 décembre 2007 par lequel le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a : - d'une part, annulé l'arrêt n° 03MA00697 du 21 septembre 2006 par lequel la Cour administrative d'appel de Marseille a rejeté la requête de la SOCIETE FICI tendant à l'annulation du jugement n° 9601022 du 2 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice avait rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Vallauris soit condamnée à réparer le préjudice qu'elle a subi du fait de la délivrance à la Fondation Asturion d'un permis de construire illégal, et à ce que soit, avant...
