La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par Mme Sylvie FAVIER - page 3
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| ...Mme Sylvie FAVIER...Vu I° la requête, enregistrée le 4 juin 2008 sous le n° 08MA02760 au greffe de la Cour administrative d'Appel de Marseille, présentée pour M. Mohamed A, demeurant ..., par Me Kuhn-Massot ; M. Mohamed A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801180 du 28 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 17 janvier 2008 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...
...Mme Sylvie FAVIER...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2008 sous le n° 08MA02810 au greffe de la Cour administrative d'Appel de Marseille, présentée pour M. Nourredine A, demeurant chez Mme Rachida B ..., par Me Voisin ; M. Nourredine A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800258 du 21 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 15 novembre 2007 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès...
...Mme Sylvie FAVIER...Vu la télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 juin 2007 sous le n° 07MA02002, confirmée par requête le 5 juin 2007, présentée pour la COMMUNE DE CARNOULES, dont le siège est Hôtel de Ville à Carnoules 83660, représentée par son maire, par Me Esclapez ; La COMMUNE DE CARNOULES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603980 du 3 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a admis la tierce opposition formée par la société du canal de Provence et d'aménagement de la région provençale contre le jugement n° 0103591 du 6...
...Mme Sylvie FAVIER...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille les 15 juin 2007 et 6 février 2008 sous le n° 07MA02192, présentés pour la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE HENRI MONTEL ET CIE, dont le siège est 13 rue Sainte Félicité 30000 Nîmes, représentée par son représentant légal en exercice, par Me Pierre Moulin ; La SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE HENRI MONTEL ET CIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400324 du 30 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant...
...Mme Sylvie FAVIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 novembre 2010 sous le n° 07MA04449, présentée pour M. Pierre A, demeurant ..., par Me Poletti ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600135 du 20 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Bastia à lui verser 30.642,45 euros correspondant au montant des loyers dont il a été privé en raison des décisions du maire de Bastia interdisant l'occupation entre le 21 octobre 1999 et le 11 mai 2005 d'un...
...Mme Sylvie FAVIER...Vu la télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 février 2008 sous le n° 08MA01035, confirmée par requête le 3 mars 2008, présentée pour Mme Thi Lien Huong A, demeurant ..., par Me Lyon-Caen, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707927 du 29 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 7 novembre 2007 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et lui...
...Mme Sylvie FAVIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'Appel de Marseille le 21 mai 2008 sous le n° 08MA02549, présentée pour M. Marwan A, demeurant ..., par Me Cohen ; M. Marwan A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800933 du 21 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 9 janvier 2008 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...
...Mme Sylvie FAVIER...Vu I° la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'Appel de Marseille le 21 mai 2008 sous le n° 08MA02550, présentée pour Mme Taous A, demeurant ..., par Me Bellilchi ; Mme Taous A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700609 du 13 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 27 novembre 2006 lui refusant le renouvellement de son titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet des Bouches du...
...Mme Sylvie FAVIER...Vu, enregistrée au service de l'exécution des décisions de justice de la Cour le 31 janvier 2008 la lettre par laquelle la MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE MAIF dont le siège est avenue Salvador Allende à Niort 79038, et M. Marc A, demeurant ..., représentés par Me Alvarez, ont saisi la Cour d'une demande tendant à obtenir l'exécution des arrêts n° 99MA00576 et 99MA00588 du 5 novembre 2002 par lesquels la Cour administrative d'appel a condamné solidairement l'Etat, la société du Canal de Provence et la société Forêt plus à verser 120.483,05 euros à la MAIF, outre 900...
...Mme Sylvie FAVIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'Appel de Marseille le 12 novembre 2009 sous le n° 09MA03996, et le mémoire complémentaire enregistré le 4 décembre 2009, présentés pour M. Soufiane Ben Ahmed A, demeurant chez M. Jamel B, ..., par Me Ahmed ; M. Soufiane Ben Ahmed A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904669 du 22 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches du Rhône en date du 22 juin 2009 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et...
