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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Sylvie CHERRIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 30 décembre 2019 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne lui a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé, à son encontre, une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an ainsi qu'un...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Sylvie CHERRIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... G... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 29 avril 2019 par lequel le préfet de la Dordogne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1903526 du 20 novembre 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juin 2020, M. G...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Sylvie CHERRIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 7 août 2020 par lequel la préfète de la Charente l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2002183 du 2 octobre 2020, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté cette demande. Procédure devant la cour...

...Mme Sylvie CHERRIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... C... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du ministre du travail prise le 14 février 2014, retirant sa décision implicite du 16 décembre 2013, annulant la décision de l'inspecteur du travail du 31 juillet 2013 et autorisant son licenciement. Par un jugement n°1401097 du 13 octobre 2015, le tribunal administratif de Pau a annulé la décision du ministre du travail du 14 février 2014. Procédure initiale devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2015, la SARL Triangle...

...Mme Sylvie CHERRIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fédération nationale des marchés de France, le syndicat des commerçants des marchés de France de l'arrondissement de Libourne, le syndicat des commerçants des marchés de France de Bordeaux-Côte Atlantique et le syndicat des commerçants des marchés de France du bassin d'Arcachon ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 15 mai 2017, par laquelle le maire de la commune de Bruges a refusé de procéder à l'abrogation des articles 5.1, 5.2 et 7.2 du règlement général des marchés de plein air...

...Mme Sylvie CHERRIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Mac d'Orient a demandé au tribunal administratif de Toulouse de réduire le montant de la contribution spéciale mise à sa charge par la décision de l'Office français de l'immigration et de l'intégration du 23 mars 2017 à 1 000 fois le taux horaire du minimum garanti, soit à la somme de 3 520 euros, et de réformer cette décision, ainsi que la décision de rejet de de son recours gracieux du 19 juin 2017, dans cette mesure. Par un jugement n° 1703785 du 4 avril 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejet...

...Mme Sylvie CHERRIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2021 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2100752 du 1er juillet 2021 le tribunal administratif de Poitiers a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2021, Mme C..., représentée par Me Masson...

...Mme Sylvie CHERRIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2019 par lequel le président de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de l'a radiée des cadres pour abandon de poste et d'enjoindre à cette autorité de la réintégrer dans les effectifs de l'établissement sur un poste adapté dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 50 euros par jour de retard. Par un jugement n° 1902776 du 15 décembre 2020, le tribunal...

...Mme Sylvie CHERRIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre par la maire de la commune de Lacropte le 27 avril 2018 afin de recouvrer la somme de 20 145,27 euros. Par un jugement n° 1802609 du 15 avril 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2019, M. E..., représenté par Me Gaultier, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 15 avril...