Recherche de qui ont été rapportées par Mme Sylvie CAROTENUTO dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 1 030 résultats trouvés :
| ...Mme Sylvie CAROTENUTO...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA03801, présentée pour M. Saïd A, demeurant ..., par Me Trojman, avocat ; M. Saïd A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707014 du 30 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 août 2007 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a ordonné son expulsion du territoire national ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; ............. Vu les autres pièces du dossier...
...Mme Sylvie CAROTENUTO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 31 décembre 2008, présentée pour M. Abdelkrim A, demeurant ..., par Me Brahimi ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804479 du 7 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation la décision en date du 1er juillet 2008 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission au séjour et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite...
...Mme Sylvie CAROTENUTO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 septembre 2008, présentée pour la COMMUNE DE FLEURY D'AUDE, représentée par son maire, par la SCP Charrel et associés ; La COMMUNE DE FLEURY D'AUDE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506416 du 27 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé les titres exécutoires qu'elle a émis le 5 octobre 2005 à l'encontre de la société Aude Aménagement, d'un montant de 13 207,86 euros et de 18 418,26 euros ; 2° de dire et constater que les titres exécutoires émis...
...Mme Sylvie CAROTENUTO...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 09MA04006, présentée pour M. Mohamed A, demeurant ... par Me Jegou-Vincensini, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904395 du 15 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 juin 2009 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement de l'article 6-1 de l'accord franco-algérien dans sa rédaction...
...Mme Sylvie CAROTENUTO...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA01784, présentée pour M. Abdelkrim A, demeurant ..., par Me Goueta, avocat ; M. Abdelkrim A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000183 du 30 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 décembre 2009 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai...
67-03-01 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. ... ...Mme Sylvie CAROTENUTO...Vu, avec les mémoires et pièces qui y sont visés, l'arrêt avant dire droit en date du 19 avril 2010 par lequel la Cour administrative d'appel a ordonné une expertise médicale avant de statuer sur le montant du préjudice corporel subi par Alexandre , à la suite de l'accident du 22 décembre 1998 et notamment donner tous les éléments utiles d'appréciation sur les préjudices subis par Alexandre et en relation directe et certaine avec l'accident susmentionné, en particulier...
...Mme Sylvie CAROTENUTO...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA01579, présentée par le PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE ; Le PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0808977 du 26 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé la décision en date du 2 décembre 2008 refusant à M. A un titre de séjour et lui a enjoint de délivrer à l'intéressé un titre de séjour temporaire d'un an portant la mention vie privée et familiale ; ............. Vu les autres pièces du dossier...
...Mme Sylvie CAROTENUTO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 avril 2004 sous le numéro 04MA000905, présentée pour M. Patrick Y, demeurant ... par Me Audouin, avocat ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00897 en date du 25 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 16 février 2000 par laquelle le sous-préfet de Lodève a refusé de lui délivrer le permis de chasser ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre à M. le sous-préfet de Lodève...
...Mme Sylvie CAROTENUTO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 décembre 2004 sous le numéro 04MA02490, présentée par le PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE ; Le PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-03874 en date du 19 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté son déféré tendant à l'annulation du marché conclu le 20 janvier 2004 entre la région Provence, Alpes, Côte d'Azur et la société Setiex...
...Mme Sylvie CAROTENUTO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 mars 2004 sous le numéro 04MA00475, présentée pour la COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE, par Me Ortega, avocat ; La COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-4315 en date du 9 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, saisi par le préfet des Bouches-du-Rhône, a annulé la convention qu'elle a conclue le 22 avril 2002 avec la société SEMEPA pour la gestion de la fourrière automobile ; 2° de rejeter le déféré du préfet des Bouches-du-Rhône...
