Recherche de qui ont été rapportées par Mme Sylvie CAROTENUTO dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...Mme Sylvie CAROTENUTO...Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 2004, présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE OPHLM DE VAUCLUSE, dont le siège est 38 bd Saint-Michel à Avignon 84000, par Me Lemaire ; L'OPHLM DE VAUCLUSE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9906198 du 1er juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de M. X, architecte, la société Méridionale et la société Socotec à lui verser les sommes de 40.205, 40 F 6.129, 27 euros et 91.365, 12 F 13.928, 52 euros ; 2° de condamner M. X...
...Mme Sylvie CAROTENUTO...Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2004, sous le numéro 04MA02173, présentée pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE MARSEILLE représentée par son directeur général, et dont le siège est 80 rue Brochier à Marseille cedex 5 13354, par la SELARL Baffert Fructus, avocat ; L'ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE MARSEILLE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-6696 du 1er juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a condamnée à verser à la société France Nettoyage la somme de 52.402, 41 euros augmentée des intérêts légaux...
...Mme Sylvie CAROTENUTO...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2004, présentée pour la SOCIETE HIRONDELLES VAUCLUSIENNE DE CONSTRUCTIONS, dont le siège est Zone Industrielle B.P. 4 Boussac 23600, représentée par son gérant en exercice, par Me Coudray ; La SOCIETE HIRONDELLES VAUCLUSIENNE DE CONSTRUCTIONS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9705403 du 10 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la condamnation de la commune de Velleron à lui verser la somme de 1.037.861, 04 F ; 2° de...
...Mme Sylvie CAROTENUTO...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2004, présentée pour la SOCIETE AVENA PERE ET FILS, dont le siège est 293 chemin des Eucalyptus à Juan les Pins 06160, représentée par son gérant en exercice, par Me Deplano ; La SOCIETE AVENA PERE ET FILS demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 9905252 du 5 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision d'éviction de sa candidature par la commission d'appel d'offres, la lettre d'explication de cette éviction et de la décision d'attribution du march...
...Mme Sylvie CAROTENUTO...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2005, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARIEGE, dont le siège est Département Juridique et Contentieux Foix Cedex 09015, par Me Depieds ; La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARIEGE demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0105737 du 22 octobre 2004 du Tribunal administratif de Montpellier ; 2° de condamner le département de l'Aude à lui verser la somme de 14.972, 52 euros au titre des prestations versées à Mme X à la suite d'un accident de la circulation dont elle a ét...
...Mme Sylvie CAROTENUTO...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2005, présentée pour la SOCIETE CEJIP SECURITE, dont le siège est 945 avenue du Pic de Bretagne Zone Industrielle de Jouques à Gemenos 13420, par Me le Reste ; La SOCIETE CEJIP SECURITE demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 0406871 du 1er février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur à lui verser les sommes de 44.623 euros au titre des factures correspondant aux prestations effectuées entre le 1er mai 2003 et le...
...Mme Sylvie CAROTENUTO...Vu, I° la requête, enregistrée le 20 octobre 2005 sous le n° 05MA02727, présentée pour la COMMUNE DE SANARY-SUR-MER, représentée par son maire, par Me Blein ; La COMMUNE DE SANARY-SUR-MER demande à la cour : - d'annuler l'ordonnance n° 0504006 du 5 octobre 2005 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Nice l'a condamnée à verser à la société A. l'Helguen SA une provision d'un montant de 1.295.000 euros ; - de condamner la société A. l'Helguen SA à lui verser la somme de 1.000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du...
...Mme Sylvie CAROTENUTO...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2004, présentée pour la SOCIETE FORCLUM, dont le siège est Centre d'Affaires Paris Nord bâtiment Ampère n° 1 B.P. 201 Le Blanc Mesnil Cedex 92153, par Me Moatti, avocat ; La SOCIETE FORCLUM demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement 0201707 du 28 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer la somme de 8.854,51 euros recouvrée par commandement de payer délivré le 19 février 2002 ; 2°/ d'annuler ledit commandement de...
...Mme Sylvie CAROTENUTO...Vu la requête, enregistrée le 3 février 2005, présentée pour M. Roger X, demeurant ..., par Me Marietti-Meurant, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement 0400042 du 25 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Patrimonio soit condamnée à lui verser la somme de 70 336,26 euros ; 2° de constater le paiement de la somme de 18 555,17 euros par l'assureur de la commune et de condamner la commune de Patrimonio à lui verser la somme de 51 481,09 euros, ainsi que les intérêts...
...Mme Sylvie CAROTENUTO...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2005, présentée pour Mme Diva X, ..., par Me Montanaro, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement 0200237 du 12 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à ce que la commune d'Hyères soit déclarée responsable des conséquences dommageables de l'accident dont elle a été victime le 16 février 2001 ; 2°/ de déclarer la commune d'Hyères responsable dudit accident ; 3°/ d'ordonner une expertise médicale ; 4°/ de condamner la commune...
