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| ...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2007, présentée pour M. , demeurant ..., par la société d'exercice libéral d'avocats J.Y. Guillosson ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601195 en date du 25 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1998 et des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° de le décharger des impositions précitées ; 3° de mettre à la charge de...
...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2008, présentée pour M. Pascal A, demeurant ..., par Me Vert ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508281 en date du 11 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Salon de Provence à lui verser diverses sommes en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis lors de son hospitalisation ; 2° de condamner le centre hospitalier de Salon de Provence à lui verser les sommes de 4 500 euros au titre des souffrances endurées, de 4 000 euros...
19-01-03-02-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES. GÉNÉRALITÉS. RÈGLES GÉNÉRALES D'ÉTABLISSEMENT DE L'IMPÔT. REDRESSEMENT. GÉNÉRALITÉS. - ABSENCE... ...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la décision n° 305525 en date du 24 juillet 2009 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé l'arrêt n° 04MA00342 de la Cour en date du 13 mars 2007 statuant sur la requête présentée pour M. et Mme A et a renvoyé l'affaire devant la Cour de céans ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 février 2004, présentée pour M. et Mme A, demeurant ..., par Me Piozin ; M...
...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2010, présentée pour M. Christian A, demeurant ..., par Mes Preziosi et Ceccaldi ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0908939 en date du 29 décembre 2009 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce qu'une mesure d'expertise soit prescrite ; 2° de faire droit à sa demande d'expertise médicale ; ......................................................................................................... Vu le code de justice administrative ; Vu l'arrêté du 27...
...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2007, présentée pour M. Alain A, demeurant ..., par Me Lecocq ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0630345 en date du 2 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1998 ; 2° de le décharger des impositions précitées ; ........................................................ Vu le jugement attaqu...
...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2007, présentée pour M. Jean-Marc A, demeurant ..., par Me Lecocq ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0630340 en date du 2 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1998 ; 2° de le décharger des impositions précitées ; ....................................................... Vu le jugement attaqu...
...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 mars 2008, présentée pour le DEPARTEMENT DE L'HERAULT, représenté par son président, par la SELARL Phelip et associés ; Le DEPARTEMENT DE L'HERAULT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500272 en date du 21 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a condamné à verser d'une part, à M. A, la somme de 5 500 euros, d'autre part, à la Caisse primaire d'assurance maladie de Montpellier-Lodève, la somme de 7 436,15 euros et, enfin, la Mutuelle du médecin, la...
...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu, I, sous le 08MA01638, la requête enregistrée le 25 mars 2008, présentée pour Mme Salima A, élisant domicile ..., par Me Moutet ; Mme A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0505157 en date du 29 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la condamnation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux ONIAM et de l'Assistance publique de Marseille à lui verser diverses sommes en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subi ; 2° à titre principal, de condamner l'ONIAM...
...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2008, présentée pour M. Sébastien A et Mme Marion B, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fils Léo, demeurant ..., par Me Lemaire ; M. A et Mme B demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0625301 en date du 22 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier d'Avignon à réparer le préjudice subi par leur fils Léo ainsi que leur propre préjudice moral ; 2° de condamner le centre hospitalier d'Avignon à verser une somme...
...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2007, présentée pour la SOCIETE CINESE CAD, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé M.I.N. Bât. H1, Place des Maraîchers à Avignon 84000, par Me Dupire, avocat ; La SOCIETE CINESE CAD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0522444 en date du 3 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits complémentaires de taxe sur la valeur ajoutée, et des pénalités y afférentes, qui lui ont été réclamés pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2003...
