Recherche de qui ont été rapportées par Mme Sylvie BADER-KOZA dans la jurisprudence francophone - page 50
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| ...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2007, présentée pour la SOCIETE SOGECO, société anonyme, dont le siège social est situé Pastinellu à Oletta 20232, par Me Maurel ; La SOCIETE SOGECO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600942 en date du 14 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1999, 2000 et 2001 et des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° de la décharger desdites impositions et...
...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée le 28 août 2007, présentée pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE VIE DU LOTISSEMENT DES MOUETTES A.D.V.L.M., représentée par son président, dont le siège social est situé 62 rue des Mouettes à Villeneuve les Maguelone 34750, par Me Favre ; L'ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE VIE DU LOTISSEMENT DES MOUETTES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406070 - 0404259 en date du 15 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes tendant d'une part, à l'annulation de la décision implicite de rejet en date du 11 juin...
...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 mars 2008, présentée pour M. Célestin A, demeurant ..., par Me Margall, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501865 en date du 27 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de refus de la commune de Lattes de supprimer un chemin d'accès formant emprise sur sa propriété, à ce qu'il soit enjoint à cette commune de supprimer le chemin litigieux sous astreinte et de la condamner...
...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2008, présentée pour M. Pascal A, demeurant ..., par Me Vert ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508281 en date du 11 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Salon de Provence à lui verser diverses sommes en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis lors de son hospitalisation ; 2° de condamner le centre hospitalier de Salon de Provence à lui verser les sommes de 4 500 euros au titre des souffrances endurées, de 4 000 euros...
...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 avril 2008, présentée par le MINISTRE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602951 en date du 26 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a condamné à verser, d'une part, à M. A une somme de 33 500 euros en réparation des préjudices consécutifs à sa vaccination contre le virus de l'hépatite B, assortie des intérêts au taux légal à compter du 2 mai 2006 et, d'autre part, à la caisse primaire...
...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 mai 2010, présentée pour la SOCIETE INSTITUT MARIN GERARD WATEAU, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé la Calanco RN 98, route de la Corniche d'Or à Saint-Raphaël 83705 et pour M. A, demeurant ..., par la SCP d'avocats Klein ; La SOCIETE INSTITUT MARIN GERARD WATEAU et M. A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501238 en date du 21 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Agence...
...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 mars 2008, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER D'AVIGNON, dont le siège est situé ..., par Me Le Prado, avocat ; Le CENTRE HOSPITALIER D'AVIGNON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0623840 en date du 8 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes l'a condamné à verser d'une part, à Mme A et à ses enfants diverses sommes en réparation des préjudices subis du fait du décès de M. A le 10 novembre 2003 et, d'autre part, à la caisse primaire d'assurance maladie de...
60-02-01-01-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics.... ...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu l'arrêt n° 08MA01592 par lequel la Cour administrative de Marseille a ordonné une expertise avant de statuer sur la requête du CENTRE HOPITALIER D'AVIGNON tendant à l'annulation du jugement n° 0623840 en date du 8 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes l'a condamné à verser d'une part, à Mme A et à ses enfants diverses sommes en réparation des préjudices subis du fait du décès de M. A le 10 novembre 2003 et, d'autre part...
67-02-02-03 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Régime de la responsabilité. Qualité de tiers. ... ...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2008, et le bordereau complémentaire de pièces, enregistré le 17 mars 2008, présentés pour l'ASSOCIATION SYNDICALE DES EAUX DE CAROMB, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est situé avenue du Grand Jardin à Caromb 84330, par Me Roubaud et Me Simonin ; L'ASSOCIATION SYNDICALE DES EAUX DE CAROMB demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702509 en date du 8...
