Recherche de qui ont été rapportées par Mme Sylvie BADER-KOZA dans la jurisprudence francophone

...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête enregistrée le 13 juin 2000 pour le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE TOULON-LA SEYNE-SUR-MER, par Me Le Prado, dont le siège est 1208 avenue Colonel Picot à Toulon 83000 ; le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE TOULON-LA SEYNE-SUR-MER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9701020 9802581 en date du 21 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice l'a déclaré responsable de la contamination post-transfusionnelle de M. Andréa X par le virus de l'hépatite C et l'a condamné à lui verser une somme de 100.000 F augmentée des intérêts légaux en...

...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2000, présentée pour la société de fait, X, dont le siège social est situé 34, quai du Port à Marseille 13002, par Me André ; la société de fait X demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 96-2094 du 23 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits complémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1995 ; - de prononcer la décharge des dits droits de taxe sur la valeur ajoutée ; - de condamner l'Etat...

...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu l'ordonnance en date du 30 août 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Marseille, saisi par M. Grégori X d'une demande d'exécution du jugement n° 97-3872 en date du 3 décembre 2002 du Tribunal administratif de Marseille, a ouvert la procédure juridictionnelle ; Vu la demande, en date du 8 décembre 2003, par laquelle M. Grégori X, demeurant chez ..., tendant à la condamnation de l'assistance publique des hôpitaux à Marseille à procéder à l'exécution du jugement précité du 3 décembre 2002 sous astreinte de 100 euros par jour de retard...

...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2001, présentée pour l'association PRO-MUSICA, dont le siège social est situé ... à Le Thor 84250 ; par Me Dominique X... ; l'association PRO-MUSICA demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0101930 du 3 avril 2001 par laquelle le président de la 5e chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la lettre du 23 novembre 2000, confirmant un précédent courrier du 29 août 2000, par laquelle le directeur des services fiscaux de Vaucluse l'a informée de ce que l'analyse de sa situation...

...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2000, présentée pour la société PASCAL MATERIAUX, représentée par Me Bringuier, liquidateur, élisant domicile ..., par la SCP X... et associés ; la société PASCAL MATERIAUX demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 9604430 en date du 15 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1990, et à la condamnation de l'Etat au remboursement des dépens et de la somme de 30.000...

...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2000, présentée pour la société REMION DEMOLDER, dont le siège social est situé Les Michels à PEYNIER 13790, par Me Jean-Bernard Y... ; la société REMION DEMOLDER demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 9701854 en date du 9 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 1989 au 31 décembre 1991 ; - de la décharger des dits droits supplémentaires...

...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2001, présentée pour Mlle Emmanuelle X, demeurant ..., par Me Jacques Y ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9808399 en date du 12 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'assistance publique de Marseille à lui verser la somme globale de 126.750 F avec intérêts de droit en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite de son hospitalisation en février 1997 à l'hôpital de La Conception, ainsi qu'une somme de 4.000 F au titre des frais...

...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu I° la requête, enregistrée le 6 mai 2002 sous le n° 02MA00793, présentée pour M. X... X, élisant domicile ..., par Me Y... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9801109 en date du 11 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant d'une part, à la décharge des droits complémentaires de TVA et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamées pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1993 et d'autre part, à se voir octroyer un délai pour régler le contentieux en cours ; 2° de surseoir à l'exécution du jugement et...

...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2000, présentée pour la société PROVENCE LOGIS, dont le siège est situé ..., par Me X... ; la société PROVENCE LOGIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9704897 en date du 11 septembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1995 et 1996 à raison des immeubles sis du ... et du 1 au 17 avenue de la Marine à la Ciotat ; 2° de prononcer la réduction de la dite taxe au titre des...

...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée le 3 octobre 2002, présentée pour M. Daniel X, élisant domicile ..., par Me Fuentes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9902638 en date du 15 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier d'Antibes à lui payer une somme de 3 500 000 francs en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à la suite de sa contamination par le virus de l'hépatite C lors de son hospitalisation le 10 mai 1982 ; 2° de condamner le centre hospitalier d'Antibes à lui verser une...