Recherche de qui ont été rapportées par Mme Sylvie BADER-KOZA dans la jurisprudence francophone

...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative de Marseille le 11 septembre 2006 sous le n° 06MA02734, présentée pour M. Janvier X, demeurant ..., par Me Rappa, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0005711 en date du 20 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a d'une part, annulé à la demande de M. Lubin, la décision en date du 3 mai 2000 par laquelle le maire de la commune de Carry le Rouet a attribué le poste de mouillage 03G09, ensemble la décision en date du 5 octobre 2000 par...

...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2006, au greffe de la Cour administrative de Marseille, sous le n° 06MA00172, présentée pour Mme Nadège X, demeurant ... par Me Maréchal, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500987 en date du 17 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 janvier 2005 par laquelle le préfet des Pyrénées-Orientales a rejeté, pour tardiveté, sa demande d'admission au bénéfice du dispositif de désendettement des...

...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2004, présentée pour M. Massimo X, élisant domicile au ..., par Me Le Boulc'h ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 00-5031 en date du 2 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant au remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 77 378 francs ; 22 de lui allouer le remboursement demandé avec intérêts moratoires ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 6 000 euros en application des dispositions...

...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2004, présentée pour Mme Anne-Marie X, élisant ..., par la SCP Delpeyroux et associés ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9903542 en date du 15 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits complémentaires de taxe sur la valeur ajoutée, et des pénalités y afférentes, qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 1983 au 31 décembre 1984 à hauteur de sa participation dans le capital de la SCI Les Mas de Haute-Provence...

...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. Bernard X, demeurant ..., par Me Berto, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0307560 en date du 7 mars 2006 par lequel le magistrat-délégué du Tribunal administratif de Marseille l'a condamné à payer une amende de 500 euros ; 2° de ramener à de plus juste proportion sa condamnation, en la limitant à 150 euros ; ………………………………………………………. Vu le jugement attaqué, Vu les autres...

...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2004, présentée pour M. Jean-Jacques X élisant domicile ..., par Me Cals ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102681 en date du 30 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation du ministre de la défense à réparer les conséquences dommageables de l'intervention qu'il a subie à l'hôpital d'instruction des armées Laveran à Marseille le 21 avril 1988 ; 2° de condamner le ministre de la défense à lui verser la somme de 76 225...

...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu 1° la requête, enregistrée le 7 décembre 2004, sous le numéro 04MA02471, présentée pour la CAISSE MUTUELLE REGIONALE DE LA CORSE, dont le siège social se situe route du Vazzio BP 522 à Ajaccio 20186 cedex, par Me Rinieri ; La CAISSE MUTUELLE REGIONALE DE LA CORSE demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0200451 en date du 14 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier d'Ajaccio à lui rembourser les frais exposés pour le compte de son assuré, M. ; 2...

...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 2001, présentée par M. Jean-Pierre X, demeurant ... qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9605266, 9705950, 9803480 et 0001427 en date du 27 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille n'a que partiellement fait droit à ses demandes tendant à la réduction de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre des années 1995, 1996, 1997 et 1999 dans les rôles de la ville de Marseille ; 2° de le décharger des dites cotisations à la taxe d'habitation ; 3° de condamner...

...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2003, présentée pour la société du Port de CAVALLO, société anonyme, dont le siège social est situé Ile de Cavallo- 20169 Bonifacio, par Me Eric Bonin ; La société du Port de CAVALLO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9901148 / 9901149 en date du 28 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits complémentaires de taxe sur la valeur ajouté qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1992 d'une part, et pour la...

...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu le recours, enregistré le 23 octobre 2003, présenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qui demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 1 et 2 du jugement n° 9808500 en date du 2 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a ramené à 10 % le montant de la majoration assignée à M. et Mme au titre de la cotisation à l'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1995 et, en conséquence, les a déchargé de la différence entre le montant de la majoration initialement appliquée et celle résultant du...