Recherche de qui ont été rapportées par Mme Sylvie BADER-KOZA dans la jurisprudence francophone

...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2000, présentée pour l'ASSOCIATION REGIONALE POUR L'INTEGRATION DES PERSONNES HANDICAPEES ET EN DIFFICULTE, A.R.I., dont le siège social est ..., par Me X... ; l'association A.R.I. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9405554 du Tribunal administratif de Marseille en date du 23 septembre 1999 ; 2° d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande tendant à l'application de l'article 39 de la convention collective nationale du travail du 15 mars 1996 ; 3°/ de condamner l'Etat aux...

...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2000, présentée pour la CAISSE NATIONALE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE SOCIALE C.N.R.P.S., par Me X..., dont le siège est ... V à Tunis 1001 - Tunisie ; la C.N.R.P.S. demande à la Cour : - de réformer le jugement du Tribunal administratif de Marseille n° 9203971 en date du 19 octobre 1999 en ce qui concerne ses droits ; - de condamner l'assistance publique à Marseille à lui verser une somme de 274.300 francs avec intérêts de droit au taux légal à compter de sa demande ; - de condamner l'assistance publique à Marseille à lui verser une...

...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2000, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR, par Mes Depieds et Lacroix, dont le siège est ... ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR demande à la Cour : - de réformer le jugement n° 9603098 du Tribunal administratif de Nice en date du 5 novembre 1999 en ce qu'il n'a pas fait droit à sa demande de condamnation du centre hospitalier universitaire de Nice à lui verser une somme de 4.825,86 francs ; - de prononcer la condamnation du centre hospitalier à hauteur d'une somme de 4.825,86 francs correspondant aux...

...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête enregistrée le 9 juin 2000, présentée pour la société PELLE-MELE, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., par Me X... ; la société PELLE-MELE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9606778 du Tribunal administratif de Marseille en date du 27 mars 2000 qui a rejeté ses conclusions tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1990 et 1991 et des compléments de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la même période ; 2° de prononcer la...

...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête enregistrée le 14 juin 2000 pour le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9502891, 9502893 du 27 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a déchargé la société Nivol Auto des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1988 et 1989 ; 2° de rétablir la société Nivol Auto au rôle de l'impôt sur les sociétés à raison de l'intégralité des droits et pénalités...

...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 1999, présentée pour la société SNC SYNTHESE, par Me X..., dont le siège est Mas Y..., ... ; la SNC SYNTHESE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 9500073 du Tribunal administratif de Montpellier en date du 21 octobre 1999 ; 2°/ de prononcer la décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1991 ; 3°/ de condamner l'Etat à lui verser une somme de 17.000 francs au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative...

...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2000, présentée pour la société SAVAB, société à responsabilité limitée, par Me X..., dont le siège est ... ; la société SAVAB demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 9502894, 9502896, 9602486 et 9602487 en date du 27 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses requêtes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés, et des pénalités y afférentes, auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1988, 1989 et 1990, et des droits supplémentaires de taxe sur la valeur...

...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2000, présentée pour Mme France X, élisant domicile ..., par Me Patrick Sauvaire L C.F Consultants ; Mme France X demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 9507080 en date du 23 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille n'a pas fait droit à sa demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1987 et 1988 ; 2° de prononcer la réduction des impositions litigieuses...

...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête enregistrée le 27 avril 2000 pour le CENTRE HOSPITALIER D'ALES par Me Le Prado, dont le siège est situé avenue Jean Goubert à Alès 30100 ; le CENTRE HOSPITALIER D'ALES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°9500001 et 9500378 en date du 23 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a condamné à verser à Melle X et à M. Y la somme de 50.000 F chacun ; 2° de rejeter les conclusions de Melle X et de M. Y ; ....................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurit...

...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête enregistrée le 27 avril 2000 pour le CENTRE HOSPITALIER D'ALES par Me Le Prado, dont le siège est situé ... ; le CENTRE HOSPITALIER D'ALES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°9500336 en date du 23 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a condamné à verser la somme de 50.000 F à Mme Rosaria X... et 25.000 F à MM Alain, Pierre-François et René X... ; 2° de rejeter les conclusions de Mme Rosaria X... et de MM Alain, Pierre-François et René X... ; ............................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code...