Recherche de qui ont été rapportées par Mme Sylvie AUBERT dans la jurisprudence francophone - page 86

...Mme Sylvie AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Cars Boscher a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner le département d'Indre-et-Loire à lui verser une indemnité de 1 018 300 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter de sa réclamation préalable en réparation du préjudice causé par l'attribution à la société Cat Connex Ligéria des lots 21 et 22 du marché portant sur l'exploitation des lignes de transports réguliers assurés à titre principal pour les élèves des établissements d'enseignement. Par un...

...Mme Sylvie AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Régie Networks a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge de la somme de 27 740 euros correspondant à la taxe sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision acquittée au titre de la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2000 par quatre sociétés aux droits et obligations desquelles elle vient, après avoir, le cas échéant, saisi la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle. Par un jugement n° 1201550 du 18 juin 2015, le...

...Mme Sylvie AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...C...ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2007. Par un jugement n° 1402420 du 9 juin 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 juillet 2015 et 18 avril 2017, M. et MmeC..., représentés par MeA..., demandent à la...

...Mme Sylvie AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 9 décembre 2015 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1600867 du 13 mai 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2016, M.B..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de...

...Mme Sylvie AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 23 décembre 2015 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1601042 du 26 mai 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 octobre et 21 décembre 2016, M.B..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...

...Mme Sylvie AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 23 décembre 2015 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1601063 du 26 mai 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 octobre et 21 décembre 2016, MmeB..., représentée par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...

...Mme Sylvie AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SA Delta Dore Finance a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires de taxe sur les salaires auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2007 à 2009. Par un jugement n° 1301061 du 21 mai 2015, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 21 juillet 2015 et 1er février 2016, la SA Delta Dore Finance, représentée par Me B...et MeA...

...Mme Sylvie AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de certificat de résidence du 11 mai 2015 par le préfet de la Loire-Atlantique et l'arrêté du 18 mars 2016 pris par la même autorité portant refus de certificat de résidence et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1602043-1603905 du 5 octobre 2016, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision implicite de rejet du préfet de la Loire-Atlantique...

...Mme Sylvie AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...et Mme B...D...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du préfet de Maine-et-Loire du 29 février 2016 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français, fixant le pays de renvoi et les astreignant à se présenter à la préfecture de Maine-et-Loire pour indiquer leurs diligences dans la préparation de leur départ. Par un jugement n° 1602091-1603378 du 6 septembre 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour...

...Mme Sylvie AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 18 mars 2016 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1604674 du 5 octobre 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2017, M.B..., représenté par MeD..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de...