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867 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 29 juin 2017, 17NT00190

...Mme Sylvie AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du préfet de la Mayenne du 15 juin 2016 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1605876 du 7 décembre 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2017, MmeC..., représentée par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 29 juin 2017, 17NT00238

...Mme Sylvie AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Le Carlotta a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er octobre 2004 au 31 mars 2008. Par un jugement n° 1101808 du 4 décembre 2012, le tribunal administratif de Caen a prononcé la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à la charge de la SARL Le Carlotta au titre de la période du...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 29 juin 2017, 17NT00239

...Mme Sylvie AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2005 à 2007. Par un jugement n° 1101810 du 4 décembre 2012, le tribunal administratif de Caen a prononcé la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles M. et Mme B...ont été assujettis au titre des années 2006 et 2007 article...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 14 juin 2017, 15NT02241

...Mme Sylvie AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SA Delta Dore Finance a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires de taxe sur les salaires auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2007 à 2009. Par un jugement n° 1301061 du 21 mai 2015, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 21 juillet 2015 et 1er février 2016, la SA Delta Dore Finance, représentée...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 14 juin 2017, 17NT00153

...Mme Sylvie AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de certificat de résidence du 11 mai 2015 par le préfet de la Loire-Atlantique et l'arrêté du 18 mars 2016 pris par la même autorité portant refus de certificat de résidence et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1602043-1603905 du 5 octobre 2016, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision implicite de rejet du préfet de la...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 14 juin 2017, 17NT00184

...Mme Sylvie AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...et Mme B...D...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du préfet de Maine-et-Loire du 29 février 2016 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français, fixant le pays de renvoi et les astreignant à se présenter à la préfecture de Maine-et-Loire pour indiquer leurs diligences dans la préparation de leur départ. Par un jugement n° 1602091-1603378 du 6 septembre 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 14 juin 2017, 17NT00197

...Mme Sylvie AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 18 mars 2016 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1604674 du 5 octobre 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2017, M.B..., représenté par MeD..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 14 juin 2017, 17NT00243

...Mme Sylvie AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du préfet de la Mayenne du 22 juillet 2016 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 167039-167040 du 21 décembre 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande ainsi que celle de Mme A...C...tendant à l'annulation des arrêtés du préfet de la Mayenne pris à leur encontre le 22 juillet 2016...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 14 juin 2017, 17NT00245

...Mme Sylvie AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du préfet de la Mayenne du 22 juillet 2016 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 167039-167040 du 21 décembre 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande ainsi que celle de M. B...C...tendant à l'annulation d'un arrêté du préfet de la Mayenne pris à leur encontre le 22 juillet 2016. Procédure devant la cour : Par une...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 14 juin 2017, 17NT00619

...Mme Sylvie AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 1er avril 2016 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n°s 1603964, 1606040, 1606046 et 1606048 du 25 novembre 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande ainsi que les demandes de son épouse, MmeC..., tendant à l'annulation de trois arrêtés du préfet de Maine-et-Loire pris à leur encontre le 1er...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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