Recherche de qui ont été rapportées par Mme Suzanne TANDONNET-TUROT dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 30 avril 2021, 19PA00516
54-01-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. Actes ne constituant pas des... ...Mme Suzanne TANDONNET-TUROT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association tutélaire Aveyron Lozère ATAL, agissant en tant que tuteur de M. B... A..., a demandé à la commission départementale d'aide sociale de l'Aveyron d'annuler la décision du 28 mars 2017 par laquelle le président du conseil départemental de l'Aveyron a rejeté sa demande d'aide sociale à l'hébergement pour personnes âgées à compter du 1er mars 2017. Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 04 mars 2021, 19PA00406
04-02 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. ... ...Mme Suzanne TANDONNET-TUROT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Union départementale des associations familiales UDAF d'Indre-et-Loire, agissant en tant que mandataire judiciaire de Mme A... D..., a demandé à la commission départementale d'aide sociale d'Indre-et-Loire d'annuler la décision du 26 avril 2016 par laquelle le président du conseil départemental d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de renouvellement de prise en charge de Mme D... au titre de l'aide sociale à l'hébergement pour personnes âgées...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 15 février 2021, 19PA00267
04-02-05 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide médicale. ... ...Mme Suzanne TANDONNET-TUROT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé à la commission départementale d'aide sociale de la Seine-Saint-Denis d'annuler la décision du 28 juin 2016 par laquelle le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis lui a refusé l'attribution de l'aide médicale d'Etat. Par une décision du 25 novembre 2016, la commission départementale d'aide sociale de la Seine-Saint-Denis a rejeté la requête de M. A... B.... Procédure devant...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 15 février 2021, 19PA00344
04-04-01 Aide sociale. Contentieux de l'aide sociale et de la tarification. Contentieux de l'admission à l'aide sociale. ... ...Mme Suzanne TANDONNET-TUROT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D..., en sa qualité de mandataire judiciaire à la protection de Mme C... B..., a demandé à la commission départementale d'aide sociale du Lot-et-Garonne d'annuler la décision du 7 juillet 2017 du président du conseil départemental du Lot-et-Garonne en tant que, par cette décision, le bénéfice de l'aide sociale aux personnes âgées a été accordée à sa majeure protégée à compter du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 15 février 2021, 19PA00348
04-04-01 Aide sociale. Contentieux de l'aide sociale et de la tarification. Contentieux de l'admission à l'aide sociale. ... ...Mme Suzanne TANDONNET-TUROT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association lotoise d'initiatives sociales et éducatives ALISÉ, agissant en tant que tuteur de Mme A... B..., a demandé à la commission départementale d'aide sociale du Lot d'annuler la décision du 6 décembre 2016 par laquelle le président du conseil départemental du Lot a rejeté sa demande d'aide sociale pour la prise en charge des frais d'hébergement de Mme B... pour un montant de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 15 février 2021, 19PA00363
04-04-01 Aide sociale. Contentieux de l'aide sociale et de la tarification. Contentieux de l'admission à l'aide sociale. ... ...Mme Suzanne TANDONNET-TUROT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association tutélaire générale du Cher, prise ès qualités de déléguée à la curatelle renforcée de M. A... B..., a demandé à la commission départementale d'aide sociale du Cher d'annuler la décision du 10 décembre 2015 par laquelle le président du conseil départemental du Cher a rejeté sa demande de prise en charge des frais d'hébergement de M. B..., son majeur protégé, au titre de la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 15 février 2021, 19PA00380
04-02 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. ... ...Mme Suzanne Tandonnet-turot...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D..., co-tutrice de Mme B... C..., a demandé à la commission départementale d'aide sociale de la Moselle d'annuler la décision du 26 mai 2016 par laquelle le président du conseil départemental de la Moselle a rejeté sa demande de prise en charge des frais d'hébergement en internat-orientation Foyer de vie de Mme C... au titre de la période allant du 23 octobre 2015 au 31 mars 2016 dans l'établissement Institut médico-éducatif Le Rosaire, à Rettel...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 15 février 2021, 19PA00385
04-02 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. ... ...Mme Suzanne Tandonnet-turot...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme M'A... B... a demandé à la commission départementale d'aide sociale des Bouches-du-Rhône d'annuler la décision du 6 juin 2016 par laquelle le président du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'aide sociale au titre de l'aide-ménagère à domicile. Par une décision du 25 octobre 2016, la commission départementale d'aide sociale des Bouches-du-Rhône a rejeté la demande de Mme M'A... B.... Procédure devant la Cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 15 février 2021, 19PA00427
04-04-01 Aide sociale. Contentieux de l'aide sociale et de la tarification. Contentieux de l'admission à l'aide sociale. ... ...Mme Suzanne TANDONNET-TUROT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Union départementale des associations familiales UDAF d'Indre-et-Loire, agissant en tant que mandataire judiciaire de Mme D... C..., a demandé à la commission départementale d'aide sociale d'Indre-et-Loire d'annuler la décision du 23 août 2016 par laquelle le président du conseil départemental d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande d'aide sociale pour la prise en charge des frais...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 15 février 2021, 19PA00434
04-04-01 Aide sociale. Contentieux de l'aide sociale et de la tarification. Contentieux de l'admission à l'aide sociale. ... ...Mme Suzanne TANDONNET-TUROT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Union départementale des associations familiales UDAF du Puy-de-Dôme, agissant en tant que tuteur de M. A... B..., a demandé à la commission départementale d'aide sociale du Puy-de-Dôme d'annuler la décision du 6 octobre 2016 par laquelle le président du conseil départemental du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande d'aide sociale pour la prise en charge des frais d'hébergement de M. B...
