Recherche de qui ont été rapportées par Mme Sonia BONNEAU-MATHELOT dans la jurisprudence francophone - page 51

...Mme Sonia BONNEAU-MATHELOT...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2008, présentée pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE FEDERATION SAINT-SAENS, dont le siège est ..., représenté par son syndic, la société Le Terroir SAS, dont le siège est ..., M. François C, demeurant ..., Mme Anne B, demeurant ..., Mme Gabrielle D, demeurant ..., Mme A, demeurant ..., par Me Musso ; le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE FEDERATION SAINT-SAENS et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0612317, 0703661 en date du 17 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a...

...Mme Sonia BONNEAU-MATHELOT...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2009 et régularisée le 18 juin 2009, présentée pour M. Lilem A, demeurant ..., par Me Destrem ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0613171 en date du 13 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 juillet 2006 par laquelle le maire de Paris a refusé de lui délivrer une permission de voirie pour exercer une activité commerciale sur la voie publique ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au maire de...

...Mme Sonia BONNEAU-MATHELOT...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2009, présentée pour la VILLE DE PARIS, représentée par son maire en exercice, dont le siège est fixé à l'Hôtel de ville, ..., par Me Foussard ; la VILLE DE PARIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705964 en date du 25 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision en date du 23 mars 2007 par laquelle le maire de Paris a refusé d'accorder à l'indivision A le dégrèvement de la somme de 27 420 euros au titre de la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement ainsi que toutes sommes...

...Mme Sonia BONNEAU-MATHELOT...Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2008, présentée pour M. Alfred A, demeurant ..., par Me Berquet, de la SELARL d'Avocat Berquet ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700258 du 3 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du président de l'assemblée de la province Sud du 16 juillet 2007 rejetant sa demande de délimitation de la zone maritime aux droits du lot n° 94 du quartier de Normandie ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre...

...Mme Sonia BONNEAU-MATHELOT...Vu la requête sommaire, enregistrée les 3 et 4 décembre 2008, et le mémoire complémentaire, enregistré les 8 et 10 février 2009, présentés pour Mme Sandra A demeurant ..., par Me Amiet ; Mme A demande à la cour : 1° à titre principal, de déclarer sa requête recevable et bien fondée ; 2° à titre subsidiaire, de réformer le jugement n° 0505807 du 26 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de la justice, garde des sceaux du 30 décembre 2004 rejetant sa demande de substitution à son nom de...

...Mme Sonia Bonneau-Mathelot...Vu la requête, enregistrée le 31 décembre 2008, présentée pour Mme Fatima épouse A, demeurant chez M. C ... par Me Nader Larbi ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0810388/5 en date du 25 août 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 mars 2008 rejetant sa demande de titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français en fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans un délai de 15 jours...

...Mme Sonia Bonneau-Mathelot...Vu, la requête, enregistrée le 23 juillet 2008, présentée pour la SOCIETE ODYSSEY PRODUCTIONS, dont le siège est ..., par Me Loste ; la SOCIETE ODYSSEY PRODUCTIONS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700226 du 24 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 juillet 2007 par laquelle le directeur de la jeunesse et des sports de la Nouvelle-Calédonie a fixé à 4 500 000 francs CFP le montant de la redevance domaniale due au titre de la mise à disposition le 8 juin 2007 du stade...

...Mme Sonia Bonneau-Mathelot...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2008, présentée pour M. Yalouki A, demeurant chez M. B ... par Me Caylar ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0718336 du 15 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 octobre 2007 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a ordonné de quitter le territoire français ; 2° d'annuler la décision susmentionnée en tant qu'elle fixe le pays à destination duquel il sera renvoyé ; 3° d'enjoindre au préfet de police de...

...Mme Sonia Bonneau-Mathelot...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2008 et régularisée le 25 juin 2008, présentée pour M. Aref A, demeurant ..., par Me Issa ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601745 du 14 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des arrêtés des 1er juin et 29 juillet 2005 par lesquels le maire de Paris a refusé de faire droit à sa demande de permis de construire, d'autre part, à la condamnation de la ville de Paris à lui verser une somme de 70 000 euros ; 2° d'annuler ledit arrêté du maire de...

...Mme Sonia Bonneau-Mathelot...Vu la requête, enregistrée les 7 et 23 mai 2008, présentée pour M. Raymond Germain A, demeurant ... par Me Moutsouka ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0709800/4 du 20 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 novembre 2007 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a ordonné de quitter le territoire français ; 2° d'annuler la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour...