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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Samira TAHIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 22 juin 2017 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé son admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1705299 du 30 novembre 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
36-10-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Auxiliaires, agents contractuels et temporaires. ... ...Mme Samira TAHIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 15 septembre 2016 par laquelle le président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Corse a mis fin à ses fonctions de directeur de l'office des transports de la Corse. Par un jugement n° 1601171 du 21 décembre 2017, le tribunal administratif de Bastia a annulé la décision du président du...
36-13-01-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'annulation. Introduction de... ...Mme Samira TAHIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D...a demandé au tribunal administratif de Marseille : 1° d'annuler la décision du 18 avril 2011 par laquelle le maire de la commune d'Aix-en-Provence l'a affectée à la direction des musées et du patrimoine culturel à compter du 20 avril 2011, ensemble la décision rectificative du 30 mai 2011 ; 2° d'enjoindre au maire de la commune d'Aix-en-Provence de la réaffecter dans ses...
36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...Mme Samira TAHIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille : 1° d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2015 du maire de la commune de La Ciotat prononçant à son encontre la sanction de la révocation ; 2° d'enjoindre au maire de la commune de La Ciotat de le réintégrer dans les effectifs de la commune, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3° de mettre à la charge de...
36-10-03 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Mise à la retraite d'office. ... ...Mme Samira TAHIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... G... épouse B...a demandé au tribunal administratif de Marseille : 1° d'annuler la décision du 16 février 2015 par laquelle le directeur ressources et appui aux transformations de La Poste des Bouches-du-Rhône l'a mise à la retraite d'office pour invalidité non imputable au service à compter du 16 avril 2015 ; 2° d'enjoindre à La Poste de la réintégrer dans son emploi et de procéder à la reconstitution de sa...
36-10-09 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Radiation des cadres. ... ...Mme Samira TAHIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille : 1° d'annuler la décision en date du 5 mai 2015 par laquelle le recteur de l'Académie d'Aix-Marseille a prononcé son admission à la retraite pour cause de limite d'âge à compter du 2 janvier 2016, ensemble la décision du 10 juillet 2015 rejetant son recours gracieux ; 2° d'enjoindre au recteur de l'Académie d'Aix-Marseille d'autoriser son maintien en activit...
36-09-03 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. ... ...Mme Samira TAHIRI...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille : I. Par une requête enregistrée sous le n° 1600622 : 1° d'annuler la décision du 20 novembre 2015 par laquelle le directeur services-courriers-colis des Bouches-du-Rhône a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 6 mois dont 5 mois avec sursis et a révoqué le sursis prévu dans la sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée...
36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la... ...Mme Samira TAHIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... G...a demandé au tribunal administratif de Marseille : 1° d'annuler la décision du 21 juillet 2014 par laquelle le président de la communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence l'a affectée sur un poste de chargée de mission au centre de formation des apprentis ; 2° de condamner la communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence à lui verser la somme de...
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...Mme Samira TAHIRI...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : I. Mme J... B...épouse E...a, par une requête enregistrée sous le n° 1500910, demandé au tribunal administratif de Bastia : 1° d'annuler la décision implicite de rejet opposée par l'office municipal de tourisme de Porticcio à sa demande de protection fonctionnelle et d'indemnisation du 1er juin 2015 ; 2° de condamner l'office municipal de tourisme de Porticcio à lui verser la somme de 50 000 euros en...
36-05-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Disponibilité. ... ...Mme Samira TAHIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...B...épouse D...a demandé au tribunal administratif de Marseille : 1° d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2014 par lequel le président du comité d'action sociale intercommunal de Forcalquier l'a placée d'office en position de disponibilité à compter du 20 septembre 2014 pour une durée de douze mois ; 2° d'enjoindre au président du comité d'action sociale intercommunal de Forcalquier de la placer en position de congé de maladie ordinaire...
