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19-04-02-01-08-01-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Mme Samira TAHIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Keolabs, venant aux droits de la société Soliatis, a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et d'imposition forfaitaire annuelle auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2007 et en 2008. Par un...

19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...Mme Samira TAHIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif SNC Pharmacie du Clos des Chevaliers a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er avril 2007 au 31 mars 2011 ainsi que des majorations correspondantes. Par un jugement n° 1710279 du 18 septembre 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa...

19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...Mme Samira TAHIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E... G... ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2008, 2009 et 2010. Par un jugement n° 1710281 du 18 septembre 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...Mme Samira TAHIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont a été assujettis au titre des années 2008, 2009 et 2010. Par un jugement n° 1710280 du 18 septembre 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Samira TAHIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 7 mai 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1908205 du 4 décembre 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

19-04-01-04-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...Mme Samira TAHIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI A... Immobilier a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2009 et 2010. Par un jugement n° 1408008 du 14 mars 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa...

19-04-02-01-08-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Mme Samira TAHIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Keolabs, venant aux droits de la société Soliatis, a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et d'impôt forfaitaire annuel sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2007 et en 2008. Par un...

19-06-02-09-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Calcul de la taxe. Taux. ... ...Mme Samira TAHIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2011 ainsi que la restitution d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée existant au 31 décembre 2011. Par un jugement n° 1701500 du 23 novembre 2018, le tribunal administratif de...

19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...Mme Samira TAHIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... F... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2012. Par un jugement n° 1607454 du 15 mars 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2019, et un mémoire en réplique, enregistré le 30 juillet 2019, Mme F...

19-04-01-02-05-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...Mme Samira TAHIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011 et 2012. Par un jugement n° 1700513 du 8 février 2019, le tribunal administratif de Nîmes a réduit la base de l'impôt sur le revenu et des...