Recherche de qui ont été rapportées par Mme Sabine MONCHAMBERT dans la jurisprudence francophone - page 50
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...Mme Sabine MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 3 février 1999, présentée pour Mme Christiane X élisant domicile ..., M. Stéphane élisant domicile ..., M. Emmanuel élisant domicile ..., par la SCP Ribéreau-Gayon et Scherer, avocats ; Mme X et MM. demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98173 en date du 17 novembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Nancy à leur verser respectivement les sommes de 250 000 F, 75 000 F et 75 000 F de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi...
...Mme Sabine MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 février 1999, complétée par les mémoires enregistrés les 17 mars, 22 et 28 juillet et 9 septembre 1999, présentée pour M. et Mme Christian X, élisant domicile ..., par Me Burle, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9600447-1 en date du 15 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la commune de Dombasle-sur-Meurthe à leur verser une indemnité de 46 431 francs toutes taxes comprises avec intérêts de droit à compter de leur...
...Mme Sabine MONCHAMBERT...Vu la requête enregistrée, au greffe de la Cour le 27 avril 1999, présentée pour M. Jean X, demeurant ..., par Me Granon, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9600594 en date du 23 mars 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Morsbach à lui verser une indemnité de 400 000 francs, à raison du préjudice subi par suite de l'implantation de deux courts de tennis à proximité de sa propriété ; 2° d'ordonner si nécessaire une expertise pour vérifier la conformité des courts aux...
...Mme Sabine MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 mai 1999, complétée par le mémoire enregistré le 30 décembre 1999, présentée pour le SYNDICAT A VOCATION MULTIPLE DU CANTON DE SAINT-AVOLD dont le siège est fixé à l'Hôtel de Ville de Saint-Avold 57501, par Me Jung, avocat ; Le SYNDICAT A VOCATION MULTIPLE DU CANTON DE SAINT-AVOLD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 952338 en date du 9 mars 1999 du Tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il l'a déclaré pour partie responsable des dégradations affectant la voirie de la ZAC de Carling et a rejeté ses...
...Mme Sabine MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 mai 1999, complétée par mémoires enregistrés les 25 mai, 7 juin, 15 octobre et 20 décembre 1999 et le 4 février 2000, présentée pour la COMMUNE DE FOUCHERANS par la SCP Accart, Lardeau, avocats ; La COMMUNE DE FOUCHERANS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 970984 en date du 18 mars 1999 par lequel le Tribunal administratif de Besançon l'a condamnée à payer à M. X une somme de 30 000 francs, en réparation du préjudice consécutif à la décision illégale du 29 juin 1995 ; 2° condamner M. X à lui verser une somme de 2...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 05 août 2004, 00NC00076
...Mme Sabine MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 janvier 2000 sous le n° 00NC00076, présentée pour FRANCE TELECOM par Me Luisin, avocat ; FRANCE TELECOM demande à la Cour d'annuler le jugement n° 981176 en date du 8 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a, à la demande de M. X, annulé la décision en date du 9 septembre 1998 par laquelle le directeur des ressources humaines de FRANCE TELECOM a refusé à l'intéressé de rétablir le montant de son complément FRANCE TELECOM qu'il sollicitait pour 1998 ; FRANCE TELECOM soutient que : - le tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 05 août 2004, 00NC00092
...Mme Sabine MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 janvier 2000 sous le n° 00NC00092, complétée par le mémoire enregistré le 17 décembre 2002, présentée pour M. Richard X, demeurant ..., par la SCP d'avocats GAMELON ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 981339 en date du 23 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 janvier 1998 par lequel le recteur de l'académie de Nancy-Metz l'a reclassé dans le cadre des conseillers principaux d'éducation, ensemble la décision rejetant...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 05 août 2004, 00NC00101
...Mme Sabine MONCHAMBERT...Vu la requête sommaire, enregistrée au greffe de la Cour le 27 janvier 2000 sous le n° 00NC00101, complétée par les mémoires enregistrés les 9 mai et 3 juillet 2000, présentée par M. Michel X, affecté à la direction des services fiscaux du Jura, hôtel des impôts 2, rue Turgot à Lons le Saunier 39033 ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 9900270 en date du 12 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 février 1999 par laquelle le directeur général des impôts lui a refusé le...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 05 août 2004, 00NC00126
...Mme Sabine MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 janvier 2000 sous le n° 00NC00126, complétée par le mémoire enregistré le 16 février 2004, présentée par Mme Danièle X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 981112-99201 en date du 23 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur la décision en date du 26 novembre 1997 et rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 novembre 1998, par lesquelles le préfet de la zone de défense Est a refusé de reconnaître...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 05 août 2004, 00NC00128
...Mme Sabine MONCHAMBERT...Vu la requête sommaire, enregistrée au greffe de la Cour le 28 janvier 2000 sous le n° 00NC00128, complétée par les mémoires enregistrés les 1er mars et 4 mai 2000, présentée par Mme Janine X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 9602735 en date du 23 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 juillet 1996 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche l'a nommée au 1er échelon du grade d'assistant ingénieur, sans...
