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France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 5ème chambre, 15 octobre 2024, 22NC01093

...Mme Nolwenn PETON...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 22 septembre 2017 par laquelle le président de la Communauté d'agglomération de Metz Métropole a refusé de faire droit à sa demande tendant au versement de l'indemnité d'exercice de mission des préfectures, de condamner la Communauté d'agglomération de Metz Métropole à lui verser de manière rétroactive une somme correspondant à l'indemnité d'exercice des missions de préfectures depuis sa date d'embauche en fonction...

France | 15/10/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 5ème chambre, 15 octobre 2024, 22NC01094

...Mme Nolwenn PETON...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 22 septembre 2017 par laquelle le président de la Communauté d'agglomération de Metz Métropole a refusé de faire droit à sa demande tendant au versement de l'indemnité d'exercice de mission des préfectures, de condamner la Communauté d'agglomération de Metz Métropole à lui verser de manière rétroactive une somme correspondant à l'indemnité d'exercice des missions de préfectures depuis sa date d'embauche en fonction...

France | 15/10/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 5ème chambre, 15 octobre 2024, 22NC01095

...Mme Nolwenn PETON...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 22 septembre 2017 par laquelle le président de la Communauté d'agglomération de Metz Métropole a refusé de faire droit à sa demande tendant au versement de l'indemnité d'exercice de mission des préfectures, de condamner la Communauté d'agglomération de Metz Métropole à lui verser de manière rétroactive une somme correspondant à l'indemnité d'exercice des missions de préfectures depuis sa date d'embauche en fonction...

France | 15/10/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 5ème chambre, 15 octobre 2024, 22NC01096

...Mme Nolwenn PETON...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 20 septembre 2017 par laquelle le président de la Communauté d'agglomération de Metz Métropole a refusé de faire droit à sa demande tendant au versement de l'indemnité d'exercice de mission des préfectures, de condamner la Communauté d'agglomération de Metz Métropole à lui verser de manière rétroactive une somme correspondant à l'indemnité d'exercice des missions de préfectures depuis sa date d'embauche en fonction...

France | 15/10/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 5ème chambre, 15 octobre 2024, 22NC01097

...Mme Nolwenn PETON...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 22 septembre 2017 par laquelle le président de la Communauté d'agglomération de Metz Métropole a refusé de faire droit à sa demande tendant au versement de l'indemnité d'exercice de mission des préfectures, de condamner la Communauté d'agglomération de Metz Métropole à lui verser de manière rétroactive une somme correspondant à l'indemnité d'exercice des missions de préfectures depuis sa date d'embauche en fonction...

France | 15/10/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 5ème chambre, 15 octobre 2024, 22NC01098

...Mme Nolwenn PETON...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 20 septembre 2017 par laquelle le président de la Communauté d'agglomération de Metz Métropole a refusé de faire droit à sa demande tendant au versement de l'indemnité d'exercice de mission des préfectures, de condamner la Communauté d'agglomération de Metz Métropole à lui verser de manière rétroactive une somme correspondant à l'indemnité d'exercice des missions de préfectures depuis sa date d'embauche en fonction...

France | 15/10/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 5ème chambre, 15 octobre 2024, 22NC01099

...Mme Nolwenn PETON...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 22 septembre 2017 par laquelle le président de la Communauté d'agglomération de Metz Métropole a refusé de faire droit à sa demande tendant au versement de l'indemnité d'exercice de mission des préfectures, de condamner la Communauté d'agglomération de Metz Métropole à lui verser de manière rétroactive une somme correspondant à l'indemnité d'exercice des missions de préfectures depuis sa date d'embauche en fonction...

France | 15/10/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 5ème chambre, 15 octobre 2024, 22NC01100

...Mme Nolwenn PETON...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 20 septembre 2017 par laquelle le président de la Communauté d'agglomération de Metz Métropole a refusé de faire droit à sa demande tendant au versement de l'indemnité d'exercice de mission des préfectures, de condamner la Communauté d'agglomération de Metz Métropole à lui verser de manière rétroactive une somme correspondant à l'indemnité d'exercice des missions de préfectures depuis sa date d'embauche en fonction...

France | 15/10/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 5ème chambre, 15 octobre 2024, 22NC01101

...Mme Nolwenn PETON...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 22 septembre 2017 par laquelle le président de la Communauté d'agglomération de Metz Métropole a refusé de faire droit à sa demande tendant au versement de l'indemnité d'exercice de mission des préfectures, de condamner la Communauté d'agglomération de Metz Métropole à lui verser de manière rétroactive une somme correspondant à l'indemnité d'exercice des missions de préfectures depuis sa date d'embauche en fonction...

France | 15/10/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 5ème chambre, 15 octobre 2024, 22NC01102

...Mme Nolwenn PETON...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 22 septembre 2017 par laquelle le président de la Communauté d'agglomération de Metz Métropole a refusé de faire droit à sa demande tendant au versement de l'indemnité d'exercice de mission des préfectures, de condamner la Communauté d'agglomération de Metz Métropole à lui verser de manière rétroactive une somme correspondant à l'indemnité d'exercice des missions de préfectures depuis sa date d'embauche en fonction...

France | 15/10/2024 | 5ème chambre
 
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