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...Mme Nolwenn PETON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision portant non-renouvellement de son contrat de travail à durée déterminée à son échéance, le 1er octobre 2018 ainsi que la décision de la licencier, d'annuler la décision rejetant implicitement son recours gracieux ainsi que sa demande indemnitaire datée du 26 février 2019 ; d'enjoindre à la Haute école des Arts du Rhin de la réintégrer dans son poste d'assistant d'enseignement artistique principale de deuxième classe en...

...Mme Nolwenn PETON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 28 novembre 2019 par laquelle le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale CDG du Doubs a arrêté la liste d'aptitude au grade d'ingénieur territorial, au titre de la promotion interne, ainsi que la décision du 21 février 2020 rejetant son recours gracieux et d'annuler la décision du 8 janvier 2020 par laquelle le président de Pays de Montbéliard Agglomération a nommé M. A... au grade d'ingénieur...

...Mme Nolwenn PETON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 12 décembre 2019 par la direction régionale des finances publiques Grand Est et Bas-Rhin pour un montant de 3 366, 23 euros et, d'autre part, de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 703, 23 euros en réparation du préjudice qu'elle aurait subi. Par un jugement n° 2006360 du 3 février 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé le titre de perception...

...Mme Nolwenn PETON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2020 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours SDIS de la Moselle a décidé de ne pas renouveler son engagement quinquennal en tant que sapeur-pompier volontaire au corps départemental des sapeurs-pompiers de la Moselle et de mettre fin à son engagement à compter du 31 décembre 2020. Par un jugement n° 2005916 du 3 février 2022, le tribunal...

...Mme Nolwenn PETON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler la décision du 20 novembre 2019 par laquelle le président de la métropole du Grand Nancy a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie et, d'autre part, d'annuler la décision du 20 octobre 2020 par laquelle le président de la métropole du Grand Nancy a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie ou, subsidiairement, de désigner tel expert qu'il plaira au tribunal avec notamment pour mission...

...Mme Nolwenn PETON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de faire droit à sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit. Par un jugement n° 2200461 du 25 mai 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...Mme Nolwenn PETON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit. Par un jugement n° 2201584 du 20 septembre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...Mme Nolwenn PETON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le préfet de Saône-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2300311 du 2 février 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif...

...Mme Nolwenn PETON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être reconduite. Par un jugement n° 2203404 du 7 février 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...Mme Nolwenn PETON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Moselle a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2105759 du 4 avril 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juin 2023, M. B..., représenté par Me Dollé, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de...