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Recherche de qui ont été rapportées par Mme Nolwenn PETON dans la jurisprudence francophone

71 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 06 juin 2024, 21NC00285

...Mme Nolwenn PETON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... et le syndicat national des agents forestiers UNSA forêts ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 16 juillet 2013 par laquelle le directeur territorial Alsace de l'Office national des forêts a refusé de faire droit à la demande de Mme A... tendant à la récupération d'heures supplémentaires. Par un jugement un jugement no 1304258 du 7 décembre 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé cette décision du 16 juillet 2013 et enjoint...

France | 06/06/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 06 juin 2024, 21NC02358

...Mme Nolwenn PETON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 23 mars 2017 par laquelle le directeur général des Hôpitaux universitaires de Strasbourg l'a mise à la retraite pour invalidité totale et définitive non imputable au service à compter du 1er avril 2017 ; d'enjoindre aux Hôpitaux universitaires de Strasbourg de la réintégrer dans ses fonctions à compter du 1er avril 2017 et de régulariser sa situation en considération du fait que son état de santé est imputable au...

France | 06/06/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 06 juin 2024, 21NC02428

...Mme Nolwenn PETON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2019 par lequel la directrice académique des services de l'éducation nationale du Haut-Rhin l'a affectée sur un poste de directrice d'école à l'école élémentaire intercommunale à Fortschwihr à compter du 1er septembre 2019 et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1908656 du 17...

France | 06/06/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 06 juin 2024, 21NC02746

...Mme Nolwenn PETON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 février 2018 par laquelle le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne a désigné Mme D... et M. B... en qualité d'administrateurs provisoires du laboratoire d'ingénierie et de sciences des matériaux LISM, pour la gestion administrative, financière et scientifique du laboratoire, et leur a consenti une délégation de signature. Par un jugement n° 1800895 du 2 avril...

France | 06/06/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 06 juin 2024, 22NC00464

...Mme Nolwenn PETON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg avant dire droit d'ordonner une expertise médicale, d'annuler la décision du 1er décembre 2017, ensemble la décision portant rejet du recours gracieux du 1er février 2018, par lesquelles les Hôpitaux universitaires de Strasbourg HUS ont rejeté l'imputabilité au service de l'arrêt de travail depuis le 30 novembre 2011, d'enjoindre aux Hôpitaux universitaires de Strasbourg de réexaminer sa situation et de mettre à la charge de l'Etat une somme...

France | 06/06/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 06 juin 2024, 22NC02467

...Mme Nolwenn PETON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2013, ainsi que des majorations correspondantes. Par un jugement n°s 1606014, 1702529 et 1606015 du 2 octobre 2018, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 18NC03502, 18NC03504 du 24 septembre 2020, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel de M...

France | 06/06/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 06 juin 2024, 23NC02051

...Mme Nolwenn PETON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être éloignée et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an à compter de l'exécution de l'obligation de quitter le...

France | 06/06/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 06 juin 2024, 23NC02078

...Mme Nolwenn PETON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... et Mme B... C... épouse E... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 8 février 2023 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a ordonné leur transfert aux autorités croates et a prononcé leur assignation à résidence, d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer leur situation. Par un jugement n° 2301066-2301067 du 28 février 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande...

France | 06/06/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 06 juin 2024, 23NC02103

...Mme Nolwenn PETON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours et enfin de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil d'une somme de 2 000 euros, pour chacun d'eux...

France | 06/06/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 06 juin 2024, 23NC02116

...Mme Nolwenn PETON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours et enfin de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil d'une somme de 2 000 euros, pour chacun d'eux...

France | 06/06/2024 | 1ère chambre
 
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