| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 5ème chambre, 15 octobre 2024, 22NC01093
...Mme Nolwenn PETON...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 22 septembre 2017 par laquelle le président de la Communauté d'agglomération de Metz Métropole a refusé de faire droit à sa demande tendant au versement de l'indemnité d'exercice de mission des préfectures, de condamner la Communauté d'agglomération de Metz Métropole à lui verser de manière rétroactive une somme correspondant à l'indemnité d'exercice des missions de préfectures depuis sa date d'embauche en fonction...
| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 5ème chambre, 15 octobre 2024, 22NC01094
...Mme Nolwenn PETON...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 22 septembre 2017 par laquelle le président de la Communauté d'agglomération de Metz Métropole a refusé de faire droit à sa demande tendant au versement de l'indemnité d'exercice de mission des préfectures, de condamner la Communauté d'agglomération de Metz Métropole à lui verser de manière rétroactive une somme correspondant à l'indemnité d'exercice des missions de préfectures depuis sa date d'embauche en fonction...
| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 5ème chambre, 15 octobre 2024, 22NC01095
...Mme Nolwenn PETON...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 22 septembre 2017 par laquelle le président de la Communauté d'agglomération de Metz Métropole a refusé de faire droit à sa demande tendant au versement de l'indemnité d'exercice de mission des préfectures, de condamner la Communauté d'agglomération de Metz Métropole à lui verser de manière rétroactive une somme correspondant à l'indemnité d'exercice des missions de préfectures depuis sa date d'embauche en fonction...
| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 5ème chambre, 15 octobre 2024, 22NC01096
...Mme Nolwenn PETON...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 20 septembre 2017 par laquelle le président de la Communauté d'agglomération de Metz Métropole a refusé de faire droit à sa demande tendant au versement de l'indemnité d'exercice de mission des préfectures, de condamner la Communauté d'agglomération de Metz Métropole à lui verser de manière rétroactive une somme correspondant à l'indemnité d'exercice des missions de préfectures depuis sa date d'embauche en fonction...
| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 5ème chambre, 15 octobre 2024, 22NC01097
...Mme Nolwenn PETON...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 22 septembre 2017 par laquelle le président de la Communauté d'agglomération de Metz Métropole a refusé de faire droit à sa demande tendant au versement de l'indemnité d'exercice de mission des préfectures, de condamner la Communauté d'agglomération de Metz Métropole à lui verser de manière rétroactive une somme correspondant à l'indemnité d'exercice des missions de préfectures depuis sa date d'embauche en fonction...
| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 5ème chambre, 15 octobre 2024, 22NC01098
...Mme Nolwenn PETON...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 20 septembre 2017 par laquelle le président de la Communauté d'agglomération de Metz Métropole a refusé de faire droit à sa demande tendant au versement de l'indemnité d'exercice de mission des préfectures, de condamner la Communauté d'agglomération de Metz Métropole à lui verser de manière rétroactive une somme correspondant à l'indemnité d'exercice des missions de préfectures depuis sa date d'embauche en fonction...
| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 5ème chambre, 15 octobre 2024, 22NC01099
...Mme Nolwenn PETON...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 22 septembre 2017 par laquelle le président de la Communauté d'agglomération de Metz Métropole a refusé de faire droit à sa demande tendant au versement de l'indemnité d'exercice de mission des préfectures, de condamner la Communauté d'agglomération de Metz Métropole à lui verser de manière rétroactive une somme correspondant à l'indemnité d'exercice des missions de préfectures depuis sa date d'embauche en fonction...
| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 5ème chambre, 15 octobre 2024, 22NC01100
...Mme Nolwenn PETON...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 20 septembre 2017 par laquelle le président de la Communauté d'agglomération de Metz Métropole a refusé de faire droit à sa demande tendant au versement de l'indemnité d'exercice de mission des préfectures, de condamner la Communauté d'agglomération de Metz Métropole à lui verser de manière rétroactive une somme correspondant à l'indemnité d'exercice des missions de préfectures depuis sa date d'embauche en fonction...
| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 5ème chambre, 15 octobre 2024, 22NC01101
...Mme Nolwenn PETON...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 22 septembre 2017 par laquelle le président de la Communauté d'agglomération de Metz Métropole a refusé de faire droit à sa demande tendant au versement de l'indemnité d'exercice de mission des préfectures, de condamner la Communauté d'agglomération de Metz Métropole à lui verser de manière rétroactive une somme correspondant à l'indemnité d'exercice des missions de préfectures depuis sa date d'embauche en fonction...
| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 5ème chambre, 15 octobre 2024, 22NC01102
...Mme Nolwenn PETON...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 22 septembre 2017 par laquelle le président de la Communauté d'agglomération de Metz Métropole a refusé de faire droit à sa demande tendant au versement de l'indemnité d'exercice de mission des préfectures, de condamner la Communauté d'agglomération de Metz Métropole à lui verser de manière rétroactive une somme correspondant à l'indemnité d'exercice des missions de préfectures depuis sa date d'embauche en fonction...